, L. 215-1, L. 216-1, L. 335-4, L. 335-5 et L. 335-6, du Code de la propriété intellectuelle, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

E... ; qu'enfin, doivent être également retenues, comme éléments à charge, les expertises du psychologue et du psychiatre ayant examiné la partie civile, selon lesquelles Michèle X..., par ses déclarations

, 316, 324, 326, 329 et 330 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que par arrêt incident prononcé le 17 mars la Cour a rejeté les conclusions déposées le

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 710 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, rectifiant le jugement

L’article 331 du code de procédure civile dispose : « un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal.

[S] en application de l'article 2288 du Code civil. En conséquence, elle demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 2288 du code civil.

code de procédure civile, ensemble l'article 333 du code civil ; ALORS, 2°), QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne

L 242-1 du code de la sécurité sociale et les articles L 3324-5, L 3325-1, L 3345-2, D 3324-10 à D 3324-15 du code du travail ; que l'article 14 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 prévoit que

X..., le tribunal a violé les articles L. 331-2 et R. 331-8 du code de la consommation ; Mais attendu que le juge de l'exécution tenant de l'article L. 332-6 du code de la consommation, dans sa rédaction

450 du code de procédure civile.

    Infractions commises contre le secret d'Etat et espionnage (articles 328, 329, 330, 331, 333, 334, 335, 336 et 337). (...) d)     Infractions définies dans la loi sur la lutte contre

2, 2-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la constitution de partie civile de l'Association Européenne

, ces commentaires relevant de la plaidoirie et non de l'application de l'article 332, al. 2, du Code de procédure pénale, qu'il convient de rejeter la demande de donné-acte de ce chef ; "alors que

de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles 931 à 949 du code de procédure civile ».

606 du code de procédure civile, le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 332-4 du code de la propriété intellectuelle, ensemble les articles

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile

331 et 371-2 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 331 et 371-2 du code civil : 4.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Catherine X...