; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 591, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11, 222-12, 222-13 et R. 625-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

Monod pour Henri E... ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez et pris de la violation des articles 81, 206, 591 et 684 du Code

574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Alain Y... par la société civile professionnelle Vuitton, pris de la violation des articles 524, 591 et 592 du code

Ils rappellent les articles 596 et suivants du code de procédure civile.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt que le prévenu ait été entendu en dernier

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du Code

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce qu'il

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 569, 591, 593, 708

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 485, 486, 591, 592 et 593 du Code de procédure

L. 165-1 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale, 1241 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice causé par une

[S] à verser à l'AGS la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

1382 et 1384 du Code civil, 49 et 113 de la loi du 24 juillet 1966, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a infirmé la décision déférée

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

1881, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que la notion d'intérêt général, qui n'est pas réservée à des sujets de portée nationale ou sociétale majeure, vise les questions qui touchent

132-19 nouveau du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre Y...à la peine de 6 mois d'emprisonnement

a privé la décision de toute base légale au regard de l'article 226-1 du code pénal et a violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 226-1 du code

485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats, la cour d'appel était composée de M.