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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409727_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A ce titre, Mme D a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour, auprès des autorités consulaires françaises à Addis Abeba (Ethiopie) lesquelles ont rejeté cette demande, le 23 octobre 2023.

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b79

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE **************** Monsieur [Z] [J] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Sabrina BOESCH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2363 substitué par Me Guy ABENA

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f8d0cdc6046d47be2331

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c19

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier : Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière lors des débats ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff186cdc6046d47894830

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eae43b00e05d4fac781

Appel

11 août 2022

11 août 2022

le contrat, ce qui confirme qu'elle n'avait pas déclaré la cessation de son activité à cette date), - le 2 novembre 2014, elle a signé un contrat de mandat d'intermédiaire d'assurances avec la SARL Abela

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 7

68f92e9cde0ebe408daa3031

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

répertoire SIRENE et inscrite au R.C.S. de [Localité 18] sous le n° 501 529 390 pris en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde ABELLA

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409949_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

septembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c6fe254500083148e8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - LA MAF [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

4e chambre civile

697370abcdc6046d476a9b54

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e65

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e98

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière placée * * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Selon offre sous signature électronique du 7 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406089_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

25 novembre 2024, 13 décembre 2024 et 16 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) CBBM Architecture, représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525976_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Enfin, les circonstances de son mariage par un cheikh sans aucune permission familiale, ainsi que son séjour à Addis Abeba pendant six mois après son mariage sans être retrouvée par son père, manquent

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311184_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Elle verse également la traduction en français d'un document qu'elle présente comme une décision juridictionnelle rendue par le tribunal de première instance de la ville d'Addis Abeda banc de Bole déclarant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302928_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

occupante sans droit ni titre depuis le 1er janvier 2021 et que le SIGA souhaite récuperer les lieux pour réaliser un projet public ou autoriser un constructeur amateur d'ULM à s'y installer ; - en l'abence

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305524_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Toutefois, il n'a pratiquement jamais vécu en Erythrée et toute sa famille s'est installée en Éthiopie à Addis-Abeba où il déclare qu'il vivait comme tous les jeunes de la ville.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303811_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C serait parvenu à s'enfuir pour se rendre à Addis-Abeba.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162da6cdda066944ee0e826

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

13] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assisté de Me Magalie ABENZA

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163820696ce96677bf0fdbf

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

la SCI JD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 5] Représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Edgard ABELA

Source officielle

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