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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409727_20240719
19 juillet 2024
A ce titre, Mme D a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour, auprès des autorités consulaires françaises à Addis Abeba (Ethiopie) lesquelles ont rejeté cette demande, le 23 octobre 2023.
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b79
6 juillet 2023
APPELANTE **************** Monsieur [Z] [J] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Sabrina BOESCH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2363 substitué par Me Guy ABENA
4e chambre civile
6960f8d0cdc6046d47be2331
8 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
68f1d5bd0b565ec7590f7c19
16 octobre 2025
Greffier : Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière lors des débats ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
3e chambre civile
6a0ff186cdc6046d47894830
21 mai 2026
[L] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Chambre Sociale
62f73eae43b00e05d4fac781
11 août 2022
le contrat, ce qui confirme qu'elle n'avait pas déclaré la cessation de son activité à cette date), - le 2 novembre 2014, elle a signé un contrat de mandat d'intermédiaire d'assurances avec la SARL Abela
Chambre 1 Section 7
68f92e9cde0ebe408daa3031
1 juillet 2025
répertoire SIRENE et inscrite au R.C.S. de [Localité 18] sous le n° 501 529 390 pris en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde ABELLA
9ème chambre
DTA_2409949_20260430
30 avril 2026
septembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
662b43c6fe254500083148e8
25 avril 2024
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - LA MAF [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER
697370abcdc6046d476a9b54
22 janvier 2026
MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie ABEN-MOHA
68fb978211af6ba0065f3e65
23 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.
68fb978211af6ba0065f3e98
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière placée * * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Selon offre sous signature électronique du 7 septembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406089_20250127
27 janvier 2025
25 novembre 2024, 13 décembre 2024 et 16 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) CBBM Architecture, représentée par Me Ensenat, avocate, membre de la société en participation (SEP) Aben
8e Section - MESD
DTA_2525976_20250915
15 septembre 2025
Enfin, les circonstances de son mariage par un cheikh sans aucune permission familiale, ainsi que son séjour à Addis Abeba pendant six mois après son mariage sans être retrouvée par son père, manquent
8ème chambre
DTA_2311184_20240731
31 juillet 2024
Elle verse également la traduction en français d'un document qu'elle présente comme une décision juridictionnelle rendue par le tribunal de première instance de la ville d'Addis Abeda banc de Bole déclarant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302928_20230516
16 mai 2023
occupante sans droit ni titre depuis le 1er janvier 2021 et que le SIGA souhaite récuperer les lieux pour réaliser un projet public ou autoriser un constructeur amateur d'ULM à s'y installer ; - en l'abence
DTA_2305524_20230316
16 mars 2023
Toutefois, il n'a pratiquement jamais vécu en Erythrée et toute sa famille s'est installée en Éthiopie à Addis-Abeba où il déclare qu'il vivait comme tous les jeunes de la ville.
DTA_2303811_20230223
23 février 2023
C serait parvenu à s'enfuir pour se rendre à Addis-Abeba.
1re Chambre B
6162da6cdda066944ee0e826
31 mai 2012
13] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assisté de Me Magalie ABENZA
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
la SCI JD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 5] Représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Edgard ABELA
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