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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405497_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 9 août 2024, Mme A C, représentée par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400542_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204224_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
K, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02196_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305227_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A D B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle5e chambre
DTA_2504742_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Airiau, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10097
8 mars 2017
8 mars 2017
'euros courant 2010 ; qu'au surplus le rapport de la société d'expertise comptable COGEED sur les difficultés de la société liées à la livraison tardive puis à la corrosion de l'airbus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02013_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Airiau, avocat de Mme A, une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Airiau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03000_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01184_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, représenté par Me Airiau, a présenté des observations en réponse à ce courrier et conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01270_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01461_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Airiau, avocat de Mme A et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603698_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
E..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603699_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
E..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308955_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd6
20 mars 2018
20 mars 2018
) en qualité de coordinateur technique, niveau IV échelon 1 coefficient 255 selon contrat à durée indéterminée de chantier à effet au 1er septembre 2011, son lieu d'affectation étant le site client AIRBUS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403559_20240805
5 août 2024
5 août 2024
C B A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de délivrer une autorisation de travail à l'entreprise SAS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406071_20240829
29 août 2024
29 août 2024
C A, représenté par Me Airiau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408706_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Airiau, avocat, concluent : 1°) à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre civile
6a1fbb16cdc6046d47e955b7
2 juin 2026
2 juin 2026
parties, recueillir leurs explications, et se faire remettre tous documents utiles, - Prendre connaissance des documents de la cause, - Prendre connaissance des données relevées par le satellite AIRBUS
Source officiellePage 43 sur 132