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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307914_20230816
16 août 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Levesque, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé
1ère chambre
DTA_2401814_20260409
9 avril 2026
Amelot, premier conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514946_20251015
15 octobre 2025
dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de la mesure d’éloignement justifiant son placement et son maintien au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100116
13 février 2013
et le sera lors de chacun de ses déplacements ; Il sera également rappelé que, concernant la CIMADE, il est même indiqué qu'un représentant assure une permanence au centre de rétention du Mesnil Amelot
3ème chambre
DTA_2401243_20250204
4 février 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
DTA_2402788_20250129
29 janvier 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
DTA_2402844_20250129
Amelot, premier conseiller,M. Henriot, conseiller.Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. L'assesseur le plus anciendans l'ordre du tableau,signéF.
DTA_2402978_20250226
26 février 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
DTA_2403173_20250319
19 mars 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
DTA_2403174_20240416
16 avril 2024
D A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
DTA_2402332_20250709
9 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
DTA_2501275_20250916
16 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2432728_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté en dernier lieu par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
12ème chambre, éloignement
DTA_2500112_20250129
F B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2415476_20250107
7 janvier 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Moula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui
DTA_2300329_20230117
17 janvier 2023
A se disant Md B, KHA, alias E B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519514_20251113
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Amellou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
cr
613725e6cd5801467742169c
7 juin 2001
le moindre préliminaire, l'avait pénétrée ; que parvenu rapidement à sa satisfaction, il s'était rhabillé et avait quitté la chambre ; qu'abasourdie, elle n'avait pas réagi ni osé crier de peur d'ameuter
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206778
26 novembre 2020
    Le placement en rétention administrative des requérants, avec leurs deux enfants mineurs âgés de six et deux ans, dans le centre n o   2 du Mesnil-Amelot et pour une durée de dix jours
ECLI:CEDH:001-206779
placement en rétention administrative de la requérante, avec ses trois enfants mineurs âgés de treize ans, six ans et huit mois, dans le centre de Metz-Queuleu, puis dans le centre n o 2 du Mesnil-Amelot
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