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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307914_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Levesque, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401814_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Amelot, premier conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514946_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de la mesure d’éloignement justifiant son placement et son maintien au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100116

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

et le sera lors de chacun de ses déplacements ; Il sera également rappelé que, concernant la CIMADE, il est même indiqué qu'un représentant assure une permanence au centre de rétention du Mesnil Amelot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401243_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402788_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402844_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Amelot, premier conseiller,M. Henriot, conseiller.Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. L'assesseur le plus anciendans l'ordre du tableau,signéF.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402978_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403173_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403174_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

D A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402332_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, M. Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501275_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432728_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté en dernier lieu par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500112_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

F B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415476_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Moula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300329_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A se disant Md B, KHA, alias E B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519514_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Amellou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742169c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

le moindre préliminaire, l'avait pénétrée ; que parvenu rapidement à sa satisfaction, il s'était rhabillé et avait quitté la chambre ; qu'abasourdie, elle n'avait pas réagi ni osé crier de peur d'ameuter

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206778

Admin. suprême

26 novembre 2020

26 novembre 2020

    Le placement en rétention administrative des requérants, avec leurs deux enfants mineurs âgés de six et deux ans, dans le centre n o   2 du Mesnil-Amelot et pour une durée de dix jours

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206779

Admin. suprême

26 novembre 2020

26 novembre 2020

placement en rétention administrative de la requérante, avec ses trois enfants mineurs âgés de treize ans, six ans et huit mois, dans le centre de Metz-Queuleu, puis dans le centre n o 2 du Mesnil-Amelot

Source officielle

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