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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400404_20240226
26 février 2024
26 février 2024
considérables sur sa vue et sur le trafic automobile ; S'agissant de l'urgence : - la condition d'urgence est caractérisée : cette condition est présumée ; les travaux ont provoqué des fissures sur les murs
Source officielle2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df93
24 avril 2025
24 avril 2025
Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 18 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 11-22-00024 APPELANTE : Madame [X] [B] [Adresse 15] [Adresse 15] Représentée par Me Aude
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à l’étage, sur le poteau à l’étage côté garage et sur le mur du rez-de-chaussée près de la porte-fenêtre de la cuisine.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee2698322f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 19/00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aude
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
670997dd051491ad5754ec83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 12 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne MOUSTY, Juge, Président, assistée de Aude
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ab445c00de021c93d567
13 mars 2013
13 mars 2013
personne de son gérant [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de Paris, Toque : J142 Ayant pour avocat plaidant Maître Catheline AUDE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1028JUD005250207
28 octobre 2010
28 octobre 2010
In the case of Aune v.
Source officielleChambre sociale
68de071c1bc19e7640ea3e1b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES L'AGS CGEA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE
Source officielleChambre A - Civile
651e5330a81daa831884f421
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501551_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
des cellules n’a pas été effectuée dans tous les espaces et les sanitaires et lavabos présents dans les cellules n’ont jamais été remplacés ; les cours de promenade n’ont jamais été repeintes ; les murs
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500986_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
des cellules n’a pas été effectuée dans tous les espaces et les sanitaires et lavabos présents dans les cellules n’ont jamais été remplacés ; les cours de promenade n’ont jamais été repeintes ; les murs
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501396_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des cellules n’a pas été effectuée dans tous les espaces et les sanitaires et lavabos présents dans les cellules n’ont jamais été remplacés ; les cours de promenade n’ont jamais été repeintes ; les murs
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501398_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
des cellules n’a pas été effectuée dans tous les espaces et les sanitaires et lavabos présents dans les cellules n’ont jamais été remplacés ; les cours de promenade n’ont jamais été repeintes ; les murs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabaccdc6046d4739bd3f
19 mai 2026
19 mai 2026
LYON Madame [A] [H] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] comparant en la personne de Mme [X] [Y], munie
Source officielle2ème chambre
DTA_2202038_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que la seule présence d'un mur de soutènement et d'une chambre de tirage en contrebas de celui-ci rendrait l'accès à la parcelle inadapté pour la circulation
Source officielle4ème chambre
DTA_2300333_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B à l'aune des informations portées à sa connaissance. Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen complet de la situation de l'intéressé doit être écarté.
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c573
4 octobre 2024
4 octobre 2024
INSURANCE EUROPE AG, ès qualités d’assureur de la SASU BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Aude
Source officiellePS ctx protection soc 1
69d9501fcdc6046d47ce98c3
9 avril 2026
9 avril 2026
352J-W-B7H-CY2EW N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant, représenté par : Me Aude
Source officielle3e chambre civile
696a365bcdc6046d4785ac12
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A la suite de fortes précipitations qui ont touché le département de l'Aude le 15 octobre 2018 et ont entraîné la reconnaissance en état de catastrophe naturelle de nombreuses communes, dont celle de [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bb25cdc6046d471a8dc4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représenté par Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON Dispense de comparution INTIMÉES : Société [9] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Aude
Source officiellePage 43 sur 68