ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Audrey DELIRI & Me Brigitte BEAUMONT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : 10/00418 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey

Portalis DBYV-W-B7I-G4IC Minute N°24/00800 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Octobre 2024 Le 11 Octobre 2024 Devant Nous, Audrey

Portalis DBYV-W-B7J-G7WN Minute N°25/00059 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey

GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON, toque : 797 LA SOCIÉTÉ FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 487 514 267 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Audrey

Au vu des courriers échangés, il est clair que la société Moteurs 60 avait dès le début fourni un moteur défectueux.

Christophe MIRANDA, avocat au barreau de BIARRITZ (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président GREFFIER : Audrey

MENITRE Madame Marie-France Y... ... 49125 TIERCE Madame Catherine Z... ... 49300 CHOLET présentes, assistées de Maître Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS Mademoiselle Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Isabelle Defarge, présidente de chambre Alexandra Berger, conseillère Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Delphine Ollmann, greffière, lors

LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après prorogation

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28/07/2025 ; Désigne Monsieur [I] [Q] en qualité de juge-commissaire ; Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [K] [U], 9 rue Audry

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES

Toutefois, il lui incombe dans l'appréciation portée sur l'utilité et la nature du travail fourni par l'expert, de prendre en considération, le cas échéant, les décisions juridictionnelles rendues sur

. : 23/02440 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIRG N° Minute : AFFAIRE [F] [P] [R] C/ Société L’INSTITUTION AUDIENS SANTE PREVOYANCE, S.A.

LES MAISONS MANSON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand AUDREN de la SELARL AUDREN & MULLER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Monsieur [R] [F] [Adresse

FLOCHLAY, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [V] [U] né le 29 Janvier 1967 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Florence MULLER de la SELARL AUDREN