provisoire du présent jugement est de droit, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Patrice AUZET

provisoire du présent jugement est de droit, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Patrice AUZET

Martial AUGUET, délégués syndicaux,[Adresse 3] non comparants, ni représentés Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, DRIEETS ILE DE FRANCE,

MILLOT-LOGIER, avocat plaidant au barreau de Nancy DÉFENDEUR À LA REQUÊTE: Monsieur [K] [F] [Adresse 2] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Michel AUGUET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Marie, représentant M.

ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'elle occupe au sein de la résidence universitaire Les Aunettes

banque Sofinco, recouvrement, dont le siège est ..., 12 / de la société S2P Société des paiements pass, dont le siège est ..., 13 / de la société GMF Crédit, dont le siège est Angle avenue de l'Aunette

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio, avocate des requérants

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024 La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. La rapporteure, E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., épouse Z..., demeurant ... d'Auge, bâtiment 4, 61200

cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Darty Rennes, société en nom collectif, dont le siège est Lotissement de la ZAC de l'Auge

1965, applicables en la cause ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Station Avicole de Conditionnement et de Distribution d'Oeufs de Condorcet (Société SACDOC), titulaire de la marque Mas d'Auge

Pierre X..., demeurant 14290 Orbec-en-Auge, 2 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 2001, où étaient

X..., engagé le 16 août 1999 en qualité de responsable maintenance, selon contrat à durée indéterminée, par la société La Roue du Pays d'Auge, aux droits de laquelle se trouve la société Schwan's France

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge