Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2306731_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Convoqués le 8 décembre 2023 à la gendarmerie nationale d'Auray, le préfet du Morbihan, par des arrêtés du 11 décembre 2023, d'une part, a obligé Mme B et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2212462_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2023, Mme D C, représentée par Me Ndigo-Nzie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la directrice générale des CHI d'Aulnay
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02126_20250821
21 août 2025
21 août 2025
de 62 475 euros et 603 500 euros, d'autre part, d'annuler les deux décisions de saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre le 23 juin 2022 par le centre des finances publiques d'Auray
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c518f6
7 février 1990
7 février 1990
Y... a été déclaré élu ; Attendu que la société Air express international Pandair reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 14 février 1989) d'avoir annulé l'élection de
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
695e1d5e75782d5f060e5382
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Novembre 2025 Date de saisine : 06 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/11999 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'AULNAY
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67af92feac839fdebfb0fb00
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 4] Rectificatif de l’ordonnance rendue le 22/01/2024 portant n°
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9303ac839fdebfb0fb8f
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NY Minute
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1d09cdc6046d4782792e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-0038 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'aulnay-sous-bois
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
6793e37fdc35c03afb70c8ff
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 23/01077 -
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00191
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[X] [Q], contre le jugement de la juridiction de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS, en date du 12 juin 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415065_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... demande au tribunal de le décharger de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86715
29 janvier 2003
29 janvier 2003
ARRÊT DU 29 JANVIER 2003 APPELANT : Monsieur Franck HEHN KERBRECH EN X... 56400 AURAY Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON - COUTURIER - PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01383
9 juillet 2008
9 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois, 12 novembre 2007), que
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef2fc
20 avril 1989
20 avril 1989
Mustapha, demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M. Aubouin, président ; M.
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef7c0
9 mars 1989
9 mars 1989
Patrick demeurant Vrancial Baden à Auray (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société à responsabilité limitée AB POMPES ET PROCEDES
Source officiellesoc
61372315cd5801467740536a
3 juin 1998
3 juin 1998
Jean-Claude Y..., demeurant Crêperie restaurant "au Vieux Port", ..., 56400 Auray, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section commerce), au profit
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffe50
14 février 1996
14 février 1996
d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de Mlle Anne-Marie X..., demeurant cité Nouvelle, bâtiment F, logement F. 47, 93600 Aulnay-sous-Bois
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdd22
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Patrick X..., demeurant à Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613722efcd58014677403707
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Gilles X..., demeurant 2, place du Général Leclerc, 93600 Aulnay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cd7
2 juillet 1997
2 juillet 1997
cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Bernier, société en nom collectif, dont le siège est ..., ZAC La Croix Saint-Marc, 93600 Aulnay-sous-Bois
Source officiellePage 43 sur 127