de prolongation de la rétention administrative ; Attendu, en premier lieu, que la procédure montre que les services de police sont intervenus pour une course poursuite s'étant transformée en une bagarre

X... le déclare lui-même, puisque lorsque l'expert lui a demandé quel sport il pratiquait, il a déclaré "la boxe sur la route" ; que dès lors, le fait qu'il ait, selon un témoin, tenté d'éviter la bagarre

B a fait l'objet d'une sanction disciplinaire à la suite d'une bagarre dans la cour de promenade du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly le 28 août 2020 avec un codétenu. Si M.

#Fördragsbrott - Direktiv 91/157/EEG om batterier och ackumulatorer som innehåller vissa farliga ämnen - Medlemsstatens underlåtenhet att upprätta program enligt artikel 6 i direktivet.#Mål C-347/97.

#Association bananière camerounaise "Assobacam" y Compagnie fruitière Import contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de l'association Tiers Lieux Transitions, anciennement Provence Numerique - Fabrique Gare Numerique est pur et simple.

B C A, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

B..., représenté par Me Bacadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B... représenté par Me Badani demande au tribunal administratif d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de titre de séjour.

MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN CONSTATANT QU'ENGAGE PAR LA SOCIETE ANONYME DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, EN QUALITE DE CHANGEUR DE BACCARA

Baccati pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2023 : - le rapport de M. Baccati, - les observations de M.

A..., comorienne en situation régulière, mère de leurs neuf enfants, les quatre derniers étant nés à Mayotte ; la famille réside 11A rue Oupie, route des Badamiers à Dzaoudzi ; il démontre son intégration

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ces propos sont corroborés par deux témoins de la bagarre : -Madame [J] [G], assistante d’éducation, se trouvait au portail à 16h05 pour faire sortir les élèves.

A..., ce dernier se serait jeté sur lui pour le faire sortir par la force, une bagarre accompagnée de cris s’en serait suivie.

Il s'en était suivi, à l'initiative de B..., qui tenait un couteau, une bagarre au cours de laquelle était intervenu le chien de X....

Toutefois, là encore, ni cette affirmation ni aucun autre élément ne permet d’établir que ces individus ont fréquenté l’établissement exploité par la société requérante, que cette bagarre trouverait son

C B A, représenté par Me Bagard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 juin 2025