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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2149488-2283116
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Résumé des faits L’affaire porte sur un litige au sujet des impacts engendrés par l’utilisation d’un certain processus technologique pour exploiter la mine d’or de Baia Mare.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2121789-2268626
28 septembre 2007
28 septembre 2007
They live in Baia Mare (Romania). The case concerns a dispute over the impact of a particular extraction technology used at the Baia Mare gold mine. The company S.C.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8ef
10 février 1975
10 février 1975
(AIX-EN-PROVENCE, 11 AVRIL 1973), LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRAFIC MARITIME, DITE INTRAMAR, DECHARGEA FIN JANVIER ET DANS LES PREMIERS JOURS DE FEVRIER 1971, A MARSEILLE, UNE CARGAISON DE COTON EN BALLES
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935362
4 juin 2008
4 juin 2008
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa d'entrée en France à Monsieur Bi Bale
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007696076
21 mars 1986
21 mars 1986
Ballbe Y Z..., 2° déclare que cette autorisation n'est pas entachée d'illégalité, Vu deuxièmement la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 septembre 1983 sous
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201400_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B C et Mme D A demandent au tribunal d'annuler la décision du maire de Ballan-Miré autorisant l'implantation d'une antenne relais 5G d'une hauteur de 31,40 mètres au 68 rue de la Bardinière à Ballan-Miré
Source officielleciv1
61372200cd580146773f9660
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Dijon s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 25 février 1992, par lequel la cour d'appel a prononcé l'adoption plénière de l'enfant Shanda Bala
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242585
5 mars 2025
5 mars 2025
.sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 24 March 2025 THIRD SECTION Applications nos. 27525/23 and 6470/24 SHOQATA UNIONI SECURITY ALBANIA against Albania and Shyqiri BALLA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf0b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ALAIN DULAC “KIT FORET”, dont le siège social est sis ZI les cloches - 69550 CUBLIZE représentée par la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL DES
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304382_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le président du tribunal a délégué à Mme Bala, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du séjour des étrangers
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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22 juin 2011
22 juin 2011
[L] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (CHINE) représenté par la SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Bruno METRAL, avocat au barreau de Lyon plaidant pour la SCP BALAS
Source officielleCour d'Appel
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1 avril 2008
1 avril 2008
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA GRAVIERE, Ilôt 6- 1 / 3, allée de la Gravière 69110 SAINTE FOY LES LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me BALAS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103487_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellotti représentant le centre hospitalier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD000561405
27 septembre 2011
27 septembre 2011
A partir du 5 septembre 2003, le requérant purgea sa peine à la prison de Baia Mare.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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29 avril 2026
29 avril 2026
Avec ce mail tu nous tires une balle dans le pied. Peux-tu le modifier ou le retirer. Merci ». C'est à juste titre que l'employeur fait valoir que ce message du supérieur hiérarchique de M.
Source officielleRétention admin étrangers
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5 avril 2026
5 avril 2026
reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Ballal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04778
3 novembre 2016
3 novembre 2016
procédure que, dans l'information ouverte à la suite de l'assassinat à Paris le 8 juin 1992 d'[...] , adjoint au chef de la sécurité de l'Organisation de libération de la Palestine ( OLP), tué par balles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
9 avril 2026
Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 27 mai 2024, Madame [O] [M], salariée de la société DAMELIE en qualité de responsable de rayon bazar
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47cd4
28 mars 2002
28 mars 2002
pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mineure Dounia X..., participant à un jeu collectif improvisé inspiré du base-ball
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9d9c3ba90f51dc18bb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BPCZ Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL BALLADE-LARROUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePage 43 sur 1015