de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

Par conclusion et à la barre, la SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE ayant pour avocat plaidant Me [D] [L], maintient ses demandes telles

reproché ni au chauffeur de ne s'y être pas arrêté, ni à l'employeur dans ses directives, de n'avoir pas sacrifié la majeure partie d'une journée de travail en permettant un arrêt aux aires gardées de Bari

BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00070 SAS THE [B] & CIE N° RG: 2025P00097 DEBITEUR SAS THE [B] & CIE [Adresse 1] RCS BERGERAC : 983 535 527 N° de gestion 2024 B 45 Enseigne : THE BARBER

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [U], commerçant immatriculé au RCS de Montpellier sous le n°477 713 234, exploitant en son nom propre sous l'enseigne « LE BAR

prétentions apparaissent donc tardives; "qu'elles ne sont justifiées par aucun élément nouveau en relation avec les faits dont la Cour est saisie; "Que les rapports et les dépositions faites à la barre

sécurité sociale ou dans le cas où l'assuré justifie de l'impossibilité pour l'un ou l'autre de ces médecins de prescrire ladite prolongation ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement soutenues à la barre

B... depuis 2007, a sollicité la liquidation de l'indivision ayant existé entre eux » et « que les lots objets de l'hypothèque ont été adjugés à la barre du tribunal de grande instance de Pontoise les

ces témoins aient eu connaissance de la présente audience faute de retour de la citation les concernant ; que ces témoins n'ont pas personnellement assisté aux faits litigieux ; que leur présence à la barre

civile en maillot de bain à côté d'une piscine accompagné de la légende " X... peut aller se rhabiller " et par la reproduction d'une photographie de cette même personne dont le visage apparaissait barré

articles R. 625-1, alinéas 1 et 2, du code pénal, l'a condamné à une peine de 250 euros d'amende ; "aux motifs propres que Gérard X... a fait plaider sa relaxe, qu'entendu en qualité de témoin, à la barre

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... coupable de recel d'escroquerie ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que Y... ne peut qu'admettre avoir perçu de la part de Barbier

billets de 100 F, le tout pour un prix global de 2 000 F ; qu'il avait accepté et s'était vu remettre une liasse de 19 billets, le vendeur déclarant " il t'en manque un " ; qu'il reconnaît à nouveau à la barre

..., Michel Z... ayant repris place dans la cabine du camion; que Patrick de Carvalho et James A... auraient empêché Michel Z... de refermer sa portière; que Michel Z... se serait emparé d'une barre

des garages et en décollements de revêtements muraux ; Attendu que le Syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à rembourser à la SCI le coût d'installation de barres

l'emprunteur le règlement du prix des investissements à hauteur de 300 000 francs le prêt se réalisera par versement de ladite somme aux fournisseurs d'ordre et pour le compte de l'emprunteur, par chèque barré

société Serca portait à la connaissance du salarié la nouvelle composition de sa rémunération variable complémentaire, sans nullement le soumettre à sa signature, la mention "lu et approuvé" étant barrée