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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a66770cdc6046d4751c32c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2025F00008 - 2500900018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F8 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement PC ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69a66c90cdc6046d47524f5f
10 avril 2025
10 avril 2025
2025F00082 - 251000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ26 Jugement PC
Source officielleTrib. de Commerce
69c100dbcdc6046d47a1031c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025F00146 - 2518200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F146 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement
Source officielleTrib. de Commerce
69c1019ecdc6046d47a116c1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025F00162 - 2519100015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F162 Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 Jugement PC ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69c104d6cdc6046d47a15d5b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F273 Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 Jugement PC ouverture d'une liquidation
Source officielle1ère chambre - Référés
6706e7faf1d01e3c86f7a8d0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LEVY BODARD immatriculée au RCS de BERNAY, sous le numéro 900 801 804 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne-France PETIT, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162fa96687317f24325afb9
17 février 2012
17 février 2012
SERVCORP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué à
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8595f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
avocat Maître Maître Olivier CONSTANT INTIMEE : La Société NATIOCREDIBAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 46 à 52 rue Arago - 92823 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4d
15 janvier 2002
15 janvier 2002
LEON DUBAS ayant son siège 16 rue Vergniaud 75O13 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700c
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03499 APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700d
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00919 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700e
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02987 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e582578519f70b5eb85f
17 décembre 2009
17 décembre 2009
- RG n° 07/01457 - 1ère chambre - 2ème section JONCTION avec le RG n° 2009/18384 APPELANTE Madame [S] [Y] demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] (SENEGAL) représentée par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16e
15 mai 2008
15 mai 2008
née le 18 Mars 1951 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française représentante demeurant... 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me BERNAT,
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION Maître Hubert Y... demeurant ...
Source officielleciv1
61372386cd5801467740aefe
3 octobre 2000
3 octobre 2000
I..., épouse Bernal Verea, demeurant Camélia 21 San Angel Inne, 01060 Mexico (Mexique), 8 / de Mme Béatrix B...
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2400380_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bernal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400420_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, le maire de la commune de Tarbes, représenté par Maître Bernal, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6347ac5729ffd2adfff4f3b6
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Adresse 3] Monsieur [V], [S] [H] né le 28 Juillet 1955 à SAINT MANDE (94) [Adresse 10] Madame [A], [Z] [H] née le 02 Août 1940 à SAINT MAURICE (94) [Adresse 1] représentés par Me Olivier BERNABE
Source officielleChambre Sociale
6780b7b434dc79f9f06150a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY
Source officiellePage 43 sur 141