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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507370_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... a improvisé seul la séance de récupération en eau froide sur la plage de Dias Beach et il existe des contradictions entre les déclarations de ce dernier et celles des autres membres de l’encadrement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300933_20230821
21 août 2023
21 août 2023
publiques, l'agent de la police domaniale de l'Agence, qui a dressé un procès-verbal de contravention de grande voirie, a pu constater qu'un parking en tuf a été créé non loin du restaurant à l'enseigne "Beach
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201195_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
l'implantation, au lieudit Moorea sur le territoire de la commune d'Ajaccio, d'une terrasse de restauration sur sable d'une surface de 24 m², de douze matelas sur une superficie de 33 m² et d'un terrain de beach
Source officielleCour d'Appel
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22 avril 2011
22 avril 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 23 DÉCEMBRE 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC ET : SA COFINOGA, demeurant UG 20-33696 MERIGNAC
Source officielleciv1
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12 novembre 1987
12 novembre 1987
Jacques BELHUCHE, demeurant 32 rue Médéric à Paris (17e), 10°) de la compagnie LA PRESERVATRICE, société anonyme d'assurances dont le siège social est 48 rue Notre-Dame des Victoires à Paris (8e),
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417687_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Bettache, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative l'ordonnance n° 2409096 et d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110144_20240222
22 février 2024
22 février 2024
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 novembre 2021 et 26 janvier 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée les pépinières de la Haute-Provence, représentée par Me Belaïche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200728_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Beach
Source officielleciv1
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6 juillet 1988
6 juillet 1988
que Mme X... a exercé une action en dommages-intérêts contre la société Cannes balnéaire, à l'effet d'obtenir réparation du préjudice que lui a occasionné une chute aux abords de la piscine du Palm Beach
Source officielleCour d'Appel
LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Février 2013 SCI OPTIMAc/Eric X
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5 février 2013
5 février 2013
ENTRE : SCI OPTIMA Villa Châtaignier 87300 PEYRAT DE BELLAC Demanderesse au référé, Représentée par Maître Marie DUBOIS, avocat, substituant Maître Jean VALIERE VIALEIX, ET : Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182e
23 juin 2014
23 juin 2014
. ****** Les salariés travaillaient au sein du complexe hôtelier « KAWAN BEACH HÔTEL » situé à Grand Bourg de Marie-Galante, la plupart depuis 1999.
Source officiellechambre 1-8
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
Papazian Avocats (D1204) ET : SAS ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP (A.F.C), dont le siège social est [Adresse 2] ci-devant et actuellement [Adresse 3] - RCS B 897943015 Partie défenderesse : comparant par Me BETTACH
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4c7
19 juillet 1994
19 juillet 1994
Belaïd X..., café à Tazmalt, 06270 Wilaya de Bejaïa (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Fédération des francs et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111650_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Bettache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours contre la décision du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401968_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
après une importante chute à son domicile et déjà atteinte de la maladie de Parkinson, Mme H B est entrée en convalescence, le 21 avril 2021 à l'Ehpad situé 4 avenue Charles de Gaulle sur la commune de Bellac
Source officielle1ère ch. civile
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24 août 2022
24 août 2022
Cette mesure a été étendue à la copropriété [Localité 8] Beach et à M. [X] [I] respectivement les 16 octobre 2014 et 18 juin 2015.
Source officielleRétention_recoursJLD
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13 janvier 2023
13 janvier 2023
] [Y] interprète en langue bosniaque inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Source officielleRétention_recoursJLD
64e5a14fbd300fd969374c7f
22 août 2023
22 août 2023
X] [G] interprète en langue géorgienne ayant préalablement prêté serment, conformément à la loi ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE
Source officielle2ème Chambre Cab1
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Y] [X] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A.
Source officielle2ème Chambre
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18 septembre 2020
18 septembre 2020
AUTOMOBILE JULES VERNE dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claude MEYER, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Michel BELLAICHE de la SCP BELLAICHE
Source officiellePage 43 sur 105