TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira

B A, représenté par Me Amira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sorigny (Indre-et-Loire) a rejeté sa demande tendant à l'installation d'une borne incendie dans le hameau Le Pommier Amard

AMAR ETANCHEITE [Adresse 1] [Localité 10] S.A.R.L. GEOMECA SUD [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.P.

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 13 septembre 2022 que le navire immatriculé AJ G22740, appartenant à la SARL Sud Marine Location / SARL Mare E Sole, représentée par Mme A, était amarré

lors fondée à solliciter une révision de la valeur locative de la zone de stockage à sec en la réduisant à hauteur de la fraction déjà taxée selon le tarif légal forfaitaire applicable aux anneaux d'amarrage

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DU 14 FEVRIER 1975 DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A AMAR DES X...

lors fondée à solliciter une révision de la valeur locative de la zone de stockage à sec en la réduisant à hauteur de la fraction déjà taxée selon le tarif légal forfaitaire applicable aux anneaux d'amarrage

- assisté de Me Elodie BAYER substituant Me Sandrine NEFF, avocat commis d'office - avec le concours de Amaraa GOMBO-DENIS, interprète en langue mongole, qui a eu la parole en dernier, En

Amara, demeurant à Lapalud (Vaucluse), ..., 88/ M. Mohamed J..., demeurant à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), bât. B5, cité la Rochette, 98/ M.

Mohamed X... demeurant 1/C Koussariat ben Amara Boutique 421 à Fnideg (Maroc) ; M.

A B, représenté par Me Gasmi Amara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

. : N° RG 23/00052 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDOT Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SELARL ADK - 1086 la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Amira BESSAID - 2441 la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ

Article 3 : L'Etat versera à Me Amari de Beaufort la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Amari de Beaufort

dans les ports public et privé et, au sein du port privé, au prorata de la largeur de chaque poste d'amarrage ; que devant le refus de M.

En conséquence, leur conseil, Me Amari de Beaufort, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 500 euros à Me Amari de Beaufort

A..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d’Assia D..., d’Amran D... et d’Amira D..., représentée par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Amaris

la catégorie des établissements de spectacles, de sports et de loisirs ; - un coefficient de pondération de 0,2, ou à titre subsidiaire de 0,5 doit être appliqué au port à sec ; - les anneaux d'amarrage