Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01025_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Les stipulations précitées régissent de manière complète le séjour en France des étudiants béninois inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur, qui ne peuvent utilement se prévaloir des dispositions
Source officielle9ème chambre
DTA_2201275_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, la SARL TACL, représentée par Me Benaissi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la
Source officielle2ème chambre
DTA_2204419_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Benoist Guével, président-rapporteur, M. Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204557_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Benoist Guével, président-rapporteur, - les observations de Me Mariette pourAamou. Le préfet d'Eure-et-Loir n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504203_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
aucun texte n'interdit un changement de statut de passeport-talent vers travailleur temporaire ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une méconnaissance de l'accord franco-béninois
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0a
4 juin 2021
4 juin 2021
V-B7D-CAVEJ Décision déférée à la cour : jugement du 04 juillet 2019 -tribunal d'instance d'Etampes - RG 18-000361 APPELANTS Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gabriel BENESTY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011560_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013180_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02271_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les stipulations précitées régissent de manière complète le séjour en France des étudiants béninois inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur et subordonnent, notamment, le renouvellement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05607_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C, ressortissant béninois né le 4 juillet 1969, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions alors codifiées au 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107440_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107686_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102792_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205278_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme C A D, épouse E, représentée par Me Robert Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008249_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102306_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, conseillère, - les observations de Me El Acheche, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104418_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist ; - les observations de Me Pollono, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104596_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104936_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant congolais, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308558_20240829
29 août 2024
29 août 2024
E D, ressortissant béninois, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin), laquelle
Source officiellePage 43 sur 187