B E A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, représenté par Me Bescou demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 21 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire

A se disant Farhat Touil, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a

B..., représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 14 octobre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Jura de réexaminer

A B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les

A, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 1er décembre

B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ;

B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 23 janvier

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, sous le n° 24LY03528, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1

verwijzing – Vrij verkeer van werknemers – Artikel 45 VWEU – Verordening (EU) nr. 492/2011 – Artikel 7, lid 1 – Verbod op discriminatie op grond van nationaliteit – Recht op jaarlijkse vakantie met behoud

délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

G I, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Bessaoui en lien avec les stupéfiants.