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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100626
17 juin 2010
17 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2010, la SCP Thouin-Palat et Boucard avocat à cette
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50432
28 mars 2024
28 mars 2024
[X] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50432 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e6
28 avril 2014
28 avril 2014
Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL GUADELOUPE DEMARQUE SECURITE PRIVEE GDSP Villa Mathieu Morne Boissard Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541226
10 avril 2009
10 avril 2009
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. Benoît A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869007
13 mai 2009
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615296
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669971
10 octobre 2011
10 octobre 2011
d'Etat et à la Cour de cassation sont informées de l'inscription au rôle de leur affaire ; qu'il résulte des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient le requérant, la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445db0
3 avril 2025
3 avril 2025
MAINE IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 428 578 595 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - HERON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210020
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10535
22 mai 2019
22 mai 2019
Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. E...
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364646
14 juin 2010
14 juin 2010
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE DES TRAINS TOURISTIQUES G.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413106
23 juin 2010
23 juin 2010
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446153
30 juin 2010
30 juin 2010
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme Rita A, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507710_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de Villeneuve-la-Garenne a prescrit le maintien de la fermeture de l'établissement recevant du public exploité sous l'enseigne " Concept Store Discrete Concept - Le Blue Notes " situé 60 rue de la Bongarde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310445
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Art et construction, et l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300130
25 janvier 2011
25 janvier 2011
X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300290
8 mars 2011
8 mars 2011
d'instance de Thann ; Condamne la SOMCO aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200676
7 avril 2011
7 avril 2011
Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu l'article 700 du code de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200188
5 février 2009
5 février 2009
condamne à payer à la société MS Marine la somme de 1 500 euros ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officiellesoc
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24 octobre 1989
24 octobre 1989
"Le Chaudron" à Origny-en-Thierache (Aisne), 5°) Monsieur Daniel B..., demeurant 46, cité Bouvard à Saint-Michel (Aisne), 6°) Monsieur Jean N..., demeurant 28, résidence Bouvard à Saint-Michel (Aisne
Source officiellePage 43 sur 607