A..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Crédit agricole des Savoie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Société de gestion immobilière de Ménilmontant, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. Jacques A, - les conclusions de M.

de la nationalité française ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de lui accorder la nationalité française ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [J], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes, de la SCP Waquet

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [D], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[U], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [J], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

COMME CONSTITUANT UNE CITATION VALABLE A COMPARAITRE ; QU'AINSI, EN L'ABSENCE DE TOUTE REGULARISATION LE JUGEMENT ATTAQUE A ETE RENDU SUR UNE POURSUITE IRREGULIERE ; QU'IL DOIT ETRE ANNULE ET LE SIEUR BOUADJ

A... représentée par Me Mouna Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme C B veuve A, représentée par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B, représenté par Me Bouhajja, avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

B..., représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 30 avril 2025

Monsieur [F] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON, toque : 1435 INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA