d'ailleurs parlé à Nicolas A... de ce qu'elle avait fait avec Axel C..., c'est-à-dire pratiquer une fellation ; qu'elle avait d'ailleurs un langage qualifié de " cru " en présence des employés de la boulangerie

que la déclaration de Robert X... en date du 30 septembre 1989, annonçant une "cessation complète d'activité avec "disparition du fonds" du fait de la cession de l'exploitation de l'entreprise de boulangerie

X..., pour lui permettre d'acquérir les parts sociales de l'EURL Campoy, devenue l'EURL La Gourmandise, ayant pour objet social l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie ; que ce

selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 18 avril 2013, pourvoi n° 12-19.519) que la société L'Epi d'or (la société), qui exploitait un fonds de commerce de boulangerie

, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Y..., qui exploitait une boulangerie à Paris ; que, M.

redressement le bien-fondé de son évaluation au moyen de comparaison avec la cession de biens intrinsèquement similaires ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux X... ont acquis un fonds de boulangerie-pâtisserie

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mars 1992), que la société Rivoire, commissionnaire de transport, a confié à la société Sudcargos le transport maritime jusqu'à Alger de caisses de boulonnerie

X..., en qualité d'ouvrier boulanger-pâtissier a été licencié le 27 mars 1991 pour faute grave ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture

PepsiCola en plastique, et a pris aussitôt la route en direction de l'Allemagne ; que, vers 21 heures, avant de franchir la frontière, il a été grièvement blessé à l'oeil droit par la projection du bouchon

X... de Y..., dirigeant de la société Norev et de la société Manufacture lyonnaise de boutons et perles (société MLB), s'est porté caution de ces sociétés au profit de la Banque nationale de Paris (la

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mars 1999), que par acte notarié du 26 août 1991, la Caisse méditerranéenne de financement (la CAMEFI) a consenti aux époux X..., artisans boulangers

[L], de la SCP Boucard-Maman, avocat de l'Association coopérative des patrons boulangers et pâtissiers de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présentes Mme

MAWAGO Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Diane BRINK, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société One opérateur, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Noralex, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[G] [N] [E], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

société AXA France IARD et autre Requête n° : 122/26 Ordonnance n° : 90566 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AXA France IARD, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[R] [J] Représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL PSYSHER prise en la personne de son représentant légal en exercice

Compte tenu de ce qui a été décidé au point 3, Me Boudhane, avocate de M.