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B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 du préfet du Calvados ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA05441_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

A, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04036_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

C, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008839 du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA05316_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2111480/4-1 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 du préfet

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06020_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010357 du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020

Source officielle

CAA

Formation plénière

DCA_25PA04152_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

C..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2320627_20240315

Administratif

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet

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10ème Chambre

DTA_2400308_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 janvier 2024 et 13 février 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal :

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2309463_20230614

Administratif

14 juin 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

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8ème chambre

DTA_2401615_20250704

Administratif

4 juillet 2025

B A et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Satory Restauration, représentés par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2401630_20240405

Administratif

5 avril 2024

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police 10 janvier 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

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1ère Chambre

DTA_2404932_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2024 par lequel le préfet

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2501093_20250530

Administratif

30 mai 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2425638_20250123

Administratif

23 janvier 2025

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2432651_20250520

Administratif

20 mai 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 29 novembre 2024 portant refus de renouvellement de titre de séjour, obligation

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3ème chambre

DTA_2416296_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour

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2ème chambre

DTA_2418066_20250430

Administratif

30 avril 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour pluriannuel

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2217833_20221124

Administratif

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04832_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500721 du tribunal administratif de Montreuil en date du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00906_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

B représenté par Me Calvo Pardo, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre

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