grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les travaux réalisés par la commune de Lanneplaa dont il n'est pas contesté qu'ils ont porté sur des ouvrages (bief et canal

X..., ayant interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale qui avait validé trois contraintes émises à son encontre par la CANCAVA, a été convoqué à l'audience du

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, les conclusions de M.

RG 25/01860/[Q]/AIR CANADA EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [K] et Madame [C] [S] épouse [K] a réservé et réglé auprès de la société AIR CANADA les titres de transport afférent au vol suivant: Numéro de

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 2] (Canada

U... a été interpellé ; la fouille de sa sacoche et du scooter a permis la découverte de 151 grammes d'herbe de cannabis, 462 grammes de résine de cannabis, 9 grammes de cocaïne, 480 euros en petites coupures

paiement solidaire des pénalités fiscales ; "aux motifs que la société Natco a procédé, entre le 13 avril et le 31 juillet 1995, à douze opérations d'importation en provenance des Etats-Unis et du Canada

, passage de gaine et passage de réseaux divers (eau, électricité, colonnes, tuyau et canalisations d'eau de toute nature) en parties communes, sous astreinte alors : « 1°/ que le juge qui enjoint à

(jugement p. 28), ses acquisitions pouvant être estimées à 3 kilogrammes (jugement p. 30); que Stéphane X... s'est rendu trois fois aux Pays-Bas, d'où il a rapporté 500 grammes de cannabis (jugement

et en réunion, vol et tentative de vol avec violence et en réunion et délit de fuite, n'a pas hésité à commettre de nouvelles infractions en acquérant et transportant deux kilogrammes de résine de cannabis

Jean Y... a créé, en novembre 1984, la société Nouvelle Boos caravanes dont son fils a été nommé gérant, pour prendre en location-gérance le fonds de commerce de la société Boos caravanes dont il avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal Sud, société à responsabilité limitée, représentée par

X... a été retrouvé sur les résidus calcinés du tissu du canapé du salon ; que les éléments de personnalité et en particulier les déclarations des parents de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société du Canal de Provence et d'aménagement

des Yvelines qui l'a divisé en deux lots dont l'un a été acquis par les époux Z... par acte du 17 juillet 1993 précédé d'une promesse de vente mentionnant l'existence d'une canalisation d'évacuation des

alors que d'une part, la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le fondement du premier moyen aura pour inéluctable conséquence d'entraîner la cassation du chef du dispositif querellé par le canal

dernière, se référant aux rapports d'expertise, invoquait plusieurs désordres en faisant notamment valoir que le conduit de cheminée « est inutilisable » et que « le jeu laissé entre les tuiles canal

de nature à limiter le risque d'inondation, la mise en conformité de la toiture et la réfection de l'installation électrique, ainsi que la reprise d'une fuite d'eau en cave, la réparation d'une canalisation