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4 273 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6348ff2063d497adffda3e40

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

COFIDIS C/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DABOT-RAMBOURG Me SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle

Page 43 sur 214

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CA

Chambre 1-9

68676bd9fdaf41a8356be65f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EDITIONS DE LA MEDITERRANEE C/ Société UNION DE RECOUVREMENT COTISATIONS SECURITE SOCIALE ALLOCATIONS FAMILIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca7476676b32615d6a839d

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

La clause précitée constitue ainsi une charge de la cession, sans pour autant limiter la capacité d'ester en justice de la SAS Active Assurances.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3edddc63cd64a75c4c6d5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle a fait valoir qu’il avait déjà été fait droit à la même demande des consorts [S], que la caducité de la première désignation leur était imputable, qu’ils n’avaient pas sollicité de relevé de caducité

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635156a2ead9ed860b6f78

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

PEPINIERES VEAUVY Comp.d'assurances GROUPAMA SUD SARL PEPINIERES DU VALOIS SARL TOULEMONDE FRERES Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69d83c9498318209d2f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf6

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

Yolande Jeannine X... représentée par l'UDAF du LOT en qualité de tuteur Arlette Simone X... Aide juridictionnelle RG N : 02/00502 - A R R E B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc49

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les sociétés SNCF Réseau et Captrain ont conclu un contrat relatif à l'utilisation par cette dernière de l'infrastructure du réseau ferré et à l'attribution des sillons.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69abeb6fcdc6046d47d0de6d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Chambre 1-4 N° RG 23/07930 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOO6 Ordonnance n° 2025/M SOCIETE COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES (CMT) représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

et sur ces deux sillons latéraux 3) de la terre est étendue sur la partie du film se trouvant au-dessus de chacun de ces deux sillons, ce qui le maintient enfoncé dedans et plaqué au sol de la bande centrale

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6312ef092e6a8e4f13ca61e2

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Catherine BRUN-SCHIAPPA

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba1ce405357f749ea480

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL D E CARREFOUR [Localité 2] C/ Société LE KALLISTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine BOEUF-ETESSE Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6414165d32697e04f5c112bd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- N° Portalis DBVL-V-B7E-QO5H LOCAM SAS C/ SARL CALICE SARL BH TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LUET Me SIMON

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fae0

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644b637cc51457d0f882dc5f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

SUR CE La demande tendant à voir prononcer la caducité de l'appel sera examinée avant la demande de sursis à statuer, laquelle a été présentée après la caducité encourue, dès lors que l'arrêt à intervenir

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb555cece1704f5747339

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BTSG² LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740eaa7

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

celui-ci devait être en possession de ce document, la cour d'appel, qui n'avait pas à effectuer des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a souverainement retenu que l'attitude équivoque, sinon

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2501120_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2405612 du 30 octobre 2024, le tribunal a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d'attribuer à Mme B un logement adapté à ses besoins et capacités de type

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a83

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Clermont-Ferrand ne mentionne ni la forme juridique du FAF-PMI ni l'identité de la personne physique le représentant; qu'un tel acte d'appel ne permet pas à la Cour de vérifier la qualité et la capacité

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2509561_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle