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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2004190_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022 et 15 mai 2023, ont été présentés pour le centre hospitalier de Carcassonne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2004281_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La décision du 14 août 2020 du directeur du centre hospitalier de Carcassonne est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005903_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, a été présenté pour le centre hospitalier de Carcassonne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58568
5 mars 1996
5 mars 1996
que sa responsabilité se trouve engagée de ces chefs a eu pour conséquence " les pertes constatées à l'arrivée ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, après avoir relevé que, pour la cargaison
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f602
22 juin 1978
22 juin 1978
UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS A MORENO, DIRECTEUR DE LA SUCCURSALE DE CARCASSONNE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502116_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Cavaillon a délivré un permis de construire n° PC 08403524E0049
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa39
18 mai 2000
18 mai 2000
Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 3 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, au profit de la Caisse de retraite de l'enseignement,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104343_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par mémoire, enregistré le 18 février 2022, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Zandotti, conclut au rejet du recours.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbd4
1 avril 1965
1 avril 1965
ET AUTRES N° 62-13096 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AUDE C / CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE ET AUTRES N° 62-13097 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AUDE C / CAISSE
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
6984bd2dcdc6046d470c9c5d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [E] assisté par l’UDAF de l’Aude en qualité de curateur C/ M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be3325cdc6046d47695417
14 janvier 2026
14 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1], 11000 Carcassonne représenté
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f2a
2 mai 1979
2 mai 1979
, LA FAUTE LOURDE AINSI COMMISE ETAIT SANS RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC L'ACCIDENT ET QUE, LES PREVISIONS METEOROLOGIQUES ETANT MEILLEURES, IL N'ETAIT PAS TEMERAIRE APRES CARCASSONNE DE POURSUIVRE LE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007974450
23 avril 1997
23 avril 1997
d'annuler le jugement du 28 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 1990 par lequel le maire de Carcassonne
Source officielleciv1
613722f1cd5801467740382d
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Daniel X..., demeurant ..., 11000 Carcassonne, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le tribunal de commerce de Carcassonne, au profit de la société LTC Automobiles, société à responsabilité
Source officielle5e chambre civile
65a780c08121050008662d27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Nicolas DOMENECH, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85beb
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Longue 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCP CARTIER MARION X... Y...
Source officielleChambre commerciale
6629f363dc6faf0009588869
24 avril 2024
24 avril 2024
Représentée par Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406637_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B ne prenne pas son poste au CHU de Toulouse ou au CH de Carcassonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300565_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A une somme au titre des frais non compris dans les dépens exposés par le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2300565 de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2336
13 décembre 2007
13 décembre 2007
pour le chef de trafic d'armes : violation En fait : En octobre 1991, les autorités turques saisirent un navire chypriote qui avait été affrété par la requérante et dont la cargaison
Source officiellePage 43 sur 254