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7 141 résultats pour « Cathou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6576

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[H] [T], - condamner la SCEA LES PETITS CAILLOUX BLANCS à payer à M.

Source officielle

Page 43 sur 358

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4383

Admin. suprême

25 mai 2004

25 mai 2004

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 64 Mai 2004 Paroisse Greco Catholique

Source officielle
CC

soc

613724accd580146774176f3

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X..., engagé le 26 juillet 1999 par l'Institut catholique d'Arts et métiers en qualité de responsable du département d'électricité électronique automatique a été licencié pour faute grave ; Sur le premier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716104

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Y..., fabriquant de tubes cathodiques, pour y occuper un emploi pendant la période de six mois du 12 octobre 1982 au 11 avril 1983 ; qu'après avoir obtenu le 15 avril 1983 un contrat de travail d'une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603737_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle le conseil de discipline du collège Saint-Charles de Rillieux-la-Pape, établissement privé d’enseignement catholique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007958622

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

requête : Considérant que, par la délibération attaquée, le conseil général de la Sarthe a décidé d'allouer une somme de 102 800 F à l'union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034134199

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

territoriale de la Guyane, venant aux droits du conseil général de la Guyane, à l'appui de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui restituer les sommes versées aux ministres du culte catholique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508027_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

demande au juge des référés d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle l'université catholique

Source officielle
CA

13e chambre

6036468f70da42a824d3818a

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

N° 13/08966 AFFAIRE : Organisme DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) DES ETABLISSEMENTS [Établissement 1] ET [Établissement 2] C/ Société REX ROTARY agissant poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a282b1fcdc6046d47b88e34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SUR ASSIGNATION N° RG: 2026P00582 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15 octobre 2025, les époux [T] ont assigné la SARLU STID ENERGIE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal de Cahors

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6983e02bcdc6046d47f25f13

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Du 12 janvier 2026 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00805 N° Portalis DBX6-W-B7J-2GGD Association DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE C/ [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03116

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

invité fermement Mme X... et les journalistes qui l'accompagnaient à quitter les lieux ; qu'elle a justifié son action par le désir de dénoncer "les campagnes anti-avortement" menées par l'Eglise catholique

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029926601

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Article 2 : Les requêtes de l'association Juristes pour l'enfance, de la fédération des familles de l'Ain, de l'association familiale catholique de l'Auxerrois, de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200651

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[P], salarié de la société Cap inter Rhône-Alpes (l'employeur), entreprise de travail temporaire, mis à disposition de la société Satec Cassou Bordas, aux droits de laquelle vient la société Lamy (l'entreprise

Source officielle
CC

civ3

613722dbcd580146774025d9

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

anonyme, dont le siège est Tour Elf 2, Place de la Coupole, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie, 2°/ de la société Entreprise moderne de plomberie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Satec-Cassou-Bordas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100495

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société William Porge, Jacques Berthier, Cathy

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1012JUD001162517

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

    La requête concerne l’action en indemnisation engagée par les requérants contre le Saint-Siège, plusieurs dirigeants de l’Église catholique de Belgique, et des associations catholiques à

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742720b

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

psychologue soutient qu'elle est parfaitement crédible ; qu'en ce qui concerne sa mère, on ne saurait mettre en doute la sincérité de ses déclarations au seul motif que son appartenance à un milieu catholique

Source officielle
CA

Chambre P.P. autres

69e31150cdc6046d47a7510e

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A l'audience, les parties se sont prononcées pour un double rite catholique et tamoul, étant observé que sa foi pour le rite hindou ressort de quelques attestations ([B] [Z] [S], [Y] [E], [W] [U] [A]).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110178

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'association Le Secours catholique

Source officielle