X..., marié ancien président du directoire de la SA Vêt'affaires objet d'une liquidation judiciaire, n'est donc plus en fonction à ce jour ; que sa situation n'est précisée ; que son casier judiciaire

dans la chambre des époux A... dont la restitution est demandée, un lot de bijoux important a été retrouvé dissimulé dans une cache aménagée sous le plancher de la chambre, et parmi ceux-ci une montre Cartier

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits poursuivis et l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, " les faits ont été commis alors que son casier

; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté les époux Y... de leur moyen de nullité fondé sur l'irrégularité de la sommation de prendre connaissance du cahier

interprète en langue arabe alors que Rachid X... comprend et s'exprime parfaitement en français depuis son éducation à Marseille, et d'autre part à sa personnalité telle qu'elle résulte notamment de son casier

actuellement détenu à la maison d'arrêt de [Localité 1], « distante du tribunal judiciaire de Marseille de 106 km, ce qui constitu[erait] une longue distance, qui multipli[erait] les risques », que « son casier

[DONT CAHIER DES CHARGES]..* LEGALITE AU REGARD D'UN CAHIER DES CHARGES - NOTION DE " FACADE PRINCIPALE ".

AVRIL 1971, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE JARDIN DES HESPERIDES A OBTENU L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR UNE PARTIE DU LOT N. 68, DEPENDANT DU LOTISSEMENT "LE CHALET" , SIS A CASSIS

représentée par son maire ; la COMMUNE DE CANNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille à, a la demande des sociétés Cari

atteinte disproportionnée à la garantie fondamentale que constitue le droit au respect de la vie privée" ; Attendu que, pour refuser d'exclure la mention de la condamnation au bulletin numéro 2 du casier

effectif de cette mesure ; qu'en validant les saisies de courriels entre avocats, entre avocats et tiers, et entre avocats et client, aux motifs que ces éléments étaient relatifs à l'établissement du cahier

pour détournement de fonds publics, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, 1 an d'inéligibilité et a dit n'y avoir lieu à dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier

tous les trois représentés par Me Arcus USANG, avocat au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENTE : Nathalie TISSOT GREFFIÈRE : Alizé VAHINE PROCÉDURE - Vente sur saisie-immobilière Cahier

] représentée par Me Annick ALLAIN-SACAULT, avocate au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT GREFFIÈRE : Alizé VAHINE PROCÉDURE - Vente sur saisie-immobilière Cahier

valides les contrats portant autorisation d'occupation de postes d'accostage ; que la cour d'appel, considérant que ces contrats étaient soumis à approbation préfectorale en vertu de l'article 26 du cahier

D), que les époux X..., propriétaires d'un lot dans un lotissement, prétendant que les époux Y..., propriétaires d'un lot voisin, avaient édifié une construction en infraction aux stipulations des cahiers

en a cédé le 3 mars 1987 deux parcelles à Mme X..., qui a revendu celle désignée sous le numéro 23, le 13 août 1991, à la société Sodicom ; que l'obligation de construire figurant à l'article 4 du cahier

X..., liquidateur amiable, qui exerce des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Elisa, a demandé, par un dire déposé au cahier des charges, la prorogation du commandement de saisie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication, de préférence par courriel, des cahiers

X..., propriétaire d'un lot voisin en réalisation des travaux de mise en conformité de la construction élevée sur son lot avec les stipulations du cahier des charges ainsi qu'avec les règles d'urbanisme