Bourges, a été hospitalisé à Paris du 20 au 28 janvier 1991 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation aux frais de séjour hospitalier ainsi exposés au tarif applicable au centre

moyen, d'une part, la loi ne dispose que pour l'avenir ; que les dérogations à ce principe sont d'interprétation stricte ; d'où il suit qu'en validant les arrêtés préfectoraux fixant dans les centres

Alain X..., demeurant lotissement de la croix Ferra Chantecoq à Courtenay (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre des Carmes, société anonyme, dont le siège est 04510 Aiglun,

: 1 / de l'Union pour la gestion des établissements des Caisses d'assurances maladies (UGECAM), dont le siège est 1, rue de Micy, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, en sa qualité de gestionnaire du Centre

supplémentaires, ni repos compensateur, ni heures de travail pour les prestations effectuées de nuit et les samedi, dimanche et jour férié mais uniquement une prime de disponibilité et une prime ''centre

[D], médecin ostéopathe, puis admis au centre hospitalier de [Localité 15], M.

Dans l'acte d'appel, le prévenu a, par la voix de son avocat, déclaré comme adresse personnelle le Centre communal d'action sociale (CCAS) - [Adresse 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

exclusivement affecté au transport d'ordures ménagères ou de déchets industriels banals entre les locaux et équipements de la société S.T.C.M. à Lezennes (notamment la chaîne de tri des déchets) et le centre

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA VILLE DE TOURS, - LE CONSEIL REGIONAL DE LA REGION CENTRE

Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la Société coopérative agricole d'abattage de viandes du Centre

de la Caisse locale de Crédit Agricole ; "alors, d'une part, qu'il résultait de l'information judiciaire, qu'outre les fonctions qu'il assumait au sein de la Caisse de Crédit Agricole d'Aurillac-Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de coopération international en recherche agronomique pour le

X... ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1992), que la société Entre Computer Centers International Inc.

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la commune de Rennes est, jusqu'en 2035, locataire par bail emphytéotique d'un terrain et de plusieurs bâtiments situés au lieu-dit [...], servant de centre