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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372681cd5801467742619e
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Michel Y..., demeurant Le Chatelet, 41, place Jean X..., 26100 Romans-sur-Isère, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société
Source officielleciv1
6137265dcd58014677424fd8
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Claude Y..., 2°) Mme Y..., née Edith X... du Chatelet, demeurant ensemble ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211845_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
scolaire au bénéficie de sa fille, C B, afin de scolariser cette dernière au sein du collège Denis-Diderot de la commune de Deuil-la-Barre où sa sœur ainée est inscrite, au lieu du collège Emilie-du-Châtelet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201381_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
la déclaration de travaux, déposée le 30 novembre 2011 (n° DP09009111A0033), la cabane en bois située sur la parcelle cadastrée section B n° 543 lui appartenant sur la commune de Saint Germain le Chatelet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges, de Romagny-sous-Rougemont, de Saint-Germain-le-Chatelet
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Elio Belfiore, demeurant 1, rue du Moulin, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 28 / de M. Thierry Hano, demeurant 51, rue du 26 Août 1944, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 29 / de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100914_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
d'Etueffont, de Fêche-l'Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges, de Romagny-sous-Rougemont, de Saint-Germain-le-Chatelet
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef77
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-80590 LIGNIERES CHATELAIN représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Christian LUSSON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Madame Christelle Y...
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c27
7 juillet 2022
7 juillet 2022
disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c29
7 juillet 2022
7 juillet 2022
disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielleRETENTIONS
6704cb6a2f5f3246ff3814ee
6 octobre 2024
6 octobre 2024
] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603477041b9dbc6527ab9dec
1 décembre 2016
1 décembre 2016
de Douai assistée de Me Antoine Deguines, avocat au barreau de Boulogne Sur Mer INTIMÉE SARL [Établissement 1] ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Fabrice Chatelain
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6524ea2601887783183996cd
9 octobre 2023
9 octobre 2023
- Sur le moyen tiré de la tardiveté de la notification des droits du gardé à vue, ce moyen est insusceptible de prospérer dès lors que l'intéressé a été interpellé à la station Chatelet les Halles
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabfd6cdc6046d47ec29a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Caroline BRET, toutes deux avocates au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Flore CHATELET
Source officielleJ.L.D.
660ef06bfbb79e8fd3d32f6d
2 avril 2024
2 avril 2024
Je me suis d’ailleurs rapproché de l’Office Français de l’immigration et de l’intégration au centre de rétention administrative pour cela et je l’ai aussi indiqué à Châtelet à la Cour d’appel.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600141_20260203
3 février 2026
3 février 2026
’exécution de l’arrêté n° 2025VOARR0213 du 1er décembre 2025 par lequel le maire d’Orléans a prononcé la fermeture administrative de l’établissement qu’elle exploite dans cette commune, 90 quai du Châtelet
Source officielleciv1
607943689ba5988459c42395
20 avril 1977
20 avril 1977
SEPTEMBRE 1969 ; MAIS ATTENDU QUE C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE QUE LA COUR D'APPEL, QUI A RELEVE LA COMMUNAUTE D'INTERETS DU GROUPE FAMILIAL AUQUEL APPARTENAIENT, A LA FOIS, LES CONSORTS CHATELIN
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc326
3 janvier 1995
3 janvier 1995
février 1993 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société anonyme Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 11, place du Châtelet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405515_20250212
12 février 2025
12 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, M. et Mme F, représentés par Me Miralves-Boudet, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Chatelet
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2433993_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
ainsi que de son ancienneté au travail en qualité de cuisinier, d’abord de septembre 2020 à juillet 2021 au sein de la société food invest, puis d’août 2021 à juillet 2002 au sein de la société GLD Chatelet
Source officiellePage 43 sur 119