de Commerce, et notamment ses articles L 642-1 et suivants du Code de Commerce, Vu les articles L 641-10 et R 641-18 du Code de Commerce, ARRETE le plan de cession total des actifs et activités de la

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1990, qui, pour détention de denrées corrompues et contravention de congélation illicite, l'a condamné pour

Bernard, - Y...

pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu dans l'information ouverte pour escroquerie

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

la charge de l'université Claude bernanrd Lyon I une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à l'adresse ci-dessus indiquée ; assisté de Me Bernhard Schmid, avocat et de M.

Désiré, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui et Bernard Y..

Didier, Andy, Bernard Y... et Mme Monique Y... (les consorts Y...) ont fait assigner M.

les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Léon Bérard, de Me Balat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

et rejetant sa demande de mainlevée partielle de cette mesure; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138-12 du Code

et rejetant sa demande de mainlevée partielle de cette mesure; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138-12 du Code

tromperie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

Bernard et Sébastien X...

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Bernard X... de son action civile contre Jacky Y... et Jeanne A... ; "aux motifs qu'il ne peut être soutenu

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 7 avril 1994, qui l'a condamné, pour tentative d'assassinat, à 20 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques

DU 07 Janvier 2004 ------------------------- B.B/S.B Bernardus X... E.A.R.L. DE Y... C/ Christine Z... divorcée X...