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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51442
30 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. [R] [F], et les conclusions de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50484
16 mai 2024
[W] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 50484 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61030
13 juillet 2023
Pourvoi n° : A 23-11.569 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin
15e chambre
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23 mars 2016
Par courriers des 22 octobre et 10 novembre 2010, la société cabinet [U] [W] a convoqué madame [N] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445680.20221014
14 octobre 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 mai 2023
SOCIETE LEGAY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS
Chambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043752
11 janvier 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
Chambre Sociale-1ère sect
69d73fc9cdc6046d479bcae7
8 avril 2026
de chirurgiens orthopédistes du cabinet [2] à [Localité 5].
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que l’administration a admis la déduction partielle de la facture adressée par Me Cattelet à la SCI Les Cyclades.
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f107
20 février 2012
. ************** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Katherine Y... et Johann X... sont issus les enfants suivants : Robin né le 17 juin 1997 et Coline née le 27 mai 1999.
Référés Cabinet 4
68f28ab6e97b8c1829957e11
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier
Chambre 1-5
6348fee263d497adffda3da9
13 octobre 2022
Rôle N° RG 19/13638 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZQW [E] [O] [N] [C] épouse [O] C/ Société LE CLOS DE LA MADRAGUE Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10447
24 juin 2020
-Accueil et entretien d'embauche en collaboration avec le Cadre Infirmier Coordinateur -Accueil et accompagnement des stagiaires avec délégation au Cadre Infirmier Coordinateur pour ce qui est de son domaine
6e chambre
6375e63219047edcd18ff1c0
syndical chargé d'assurer la coordination de toutes les organisations syndicales affiliées à sa confédération pour les représenter au niveau du groupe.
Avis (agent)
HATVP:2024-A-120
4 mars 2024
L’intéressé a précédemment exercé plusieurs fonctions au sein de ce même cabinet, d’abord en qualité de chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec les élus locaux du 27 mai 2021 au 26 octobre
Chambre 3
DTA_2101008_20230413
13 avril 2023
Enfin, aux termes des dispositions de l'article R. 4228-10 du même code : " Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e885e7cdc6046d471c5cfb
16 avril 2026
Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.
civ3
61372252cd580146773fc038
23 novembre 1994
(cabinet Tec Me Co), demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ... à Saint-Alban d'Ay (Ardèche), Pierregrosse, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre
REQUETE PRESIDENT
69afb5dbcdc6046d471d4529
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN [Adresse 6] Cabinet du Président Rôle nº 2026 000012 Débiteur : BRJ RENOV40 (SAS) - [Adresse 7] - Représentant légal : Monsieur [U] [C] Activité : Intermédiaire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110514
28 juin 2023
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Roquelaine Pauilhac, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société BATC cabinet
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