moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la Société fermière du casino municipal de Cannes "Casino Croisette

Mme B A, surveillante pénitentiaire affectée à la maison d'arrêt de Le Mans Les Croisettes, a adressé à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin généraliste pour la période du

A B, ressortissant polonais, actuellement détenu au centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes, dont la libération est prévue le 29 février 2024, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre

comprenant vingt logements, des commerces et un parc de stationnement, sur les parcelles cadastrées BV n° 0007, 0008, 0010, 0011, 0264, 0267, 0268, 0274, 0275, 0276 et 0277, 25-35, situées boulevard de la Croisette

A est détenu à la maison d'arrêt Le Mans - Les Croisettes, à Coulaines.

B est, depuis le 29 août 2023, incarcéré à la maison d'arrêt Le Mans - Les Croisettes, à Coulaines.

d'Appel de PARIS - Pôle 4 chambre 9 - RG n° 17/00779 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Association VAL'HOR N° SIRET : 431 985 183 00026 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel CREVEL

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.

[L] [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucie CREYSSELS, avocat au barreau d'AVEYRON substitué sur l'audience par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

destinée à être divisée, elle est effectivement mieux valorisée, si chaque partie est desservie par une voie d'accès différente, la partie Nord l'étant par le chemin rural débouchant sur la route de la Croisette

[Z] [O] ont contracté mariage le 17 juin 2000 à CROISILLES (62), sans contrat de mariage préalable.

CROISILLE-CABROL et A.PIERRE-BLANCHARD, conseillères chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

CROISILLE-CABROL,conseillère chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.