Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 JUILLET

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

congé délivré par le GFA LE TRUYAS à l'encontre de M.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3K MINUTE: 25/0013 Nous, Cédric

du 21/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) [V] [P] [K] c/ [W] [K] Nature de la décision : AU FOND 14B Grosse délivrée

Une note en délibéré, enregistrée le 24 novembre 2023, a été présentée pour la société WP France 26. Considérant ce qui suit : 1. M.

qu'ainsi, certaines photographies montrent ces petites filles les jambes écartées pour exhiber, aussi crûment que possible, leur sexe ; que la prise de ces photographies par le prévenu caractérise le délit

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre et Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Cédric SAUNIER, Conseiller, Stéphanie CHANDET, Conseiller

D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° N° RG 25/00344 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XF Article L16B du livre des procédures fiscales Copies exécutoires délivrées

ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2016 jlg N° 2016/ 316 Rôle N° 14/23718 [Z] [R] [V] [G] C/ Syndicat des Copropriétaires LE PIERRE DE GEMME Grosse délivrée

Par un arrêté du 5 mai 2021, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Procédure contentieuse antérieure L'association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré

du 14 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé l'autorisation de défrichement sollicitée pour la parcelle C 658 sur le territoire de Saint-Privat ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

B, représenté par Me Souidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention "étudiant", l'a obligé

Cédric SAUNIER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

que Bruno A... qui souhaitait acquérir l'immeuble soit l'auteur des dégradations, que par ailleurs il ressort de l'attestation établie dans les formes de l'article 202 du Code de procédure civile par Cédric