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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d8b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire dispose que 'L'État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice.
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b9237d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024, assistée de Axel DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4d7c3ffdb9560b08f1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1efbc795095b83d091f3b
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs observations,
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND
Source officielleChambre 2
DTA_2301217_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de3d676b73dd81b96f28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8c63d497adffda403f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cette seule pièce, qui n'objective aucune lésion nouvelle ne suffit pas à justifier l'instauration d'une nouvelle expertise et M. [M] sera débouté de sa demande à ce titre.
Source officielleChambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd75
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'Orléans en date du 29 septembre 2024 à 15h25 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27185
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00807_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102118_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
, l'administration a admis 24 repas par an pris à l'extérieur alors qu'en réalité un tiers des jours travaillés nécessitaient que le repas soit pris à l'extérieur, soit 58 repas en 2013, 63 repas en 2014
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785338
2 mai 1990
2 mai 1990
des services académiques de l'éducation nationale de l'Académie de Paris a maintenu sa décision de poursuivre le reversement d'une partie de son traitement, 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3106866c0645d23444
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle affirme que le dommage et le lien de causalité entre le défaut et le dommage sont parfaitement démontrés par les pièces médicales et l’évolution de son taux de TSH.
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd6a
21 septembre 1994
21 septembre 1994
inexacts et usage desdites attestations, a prononcé sur les réparations civiles ; 1) Sur le pourvoi en ce qu'il est formé au nom de Malika X... et de Dalila A..., épouse H... : Attendu qu'aucun
Source officielle4ème chambre
DTA_2102786_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A ne peut pas être examinée car il n'a déposé aucune réclamation à son nom, en méconnaissance des articles L. 199 et R. 199-1 du livre des procédures fiscales. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleQuatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52aa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance REYLENS MUTUAL INSURANCE (assureur de M.
Source officielle5e chambre civile
69df2471cdc6046d47483232
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ailleurs, il fait droit à la demande formulée au titre de la répartition des charges d'eau, dans la mesure où le syndicat confirme l'existence d'anomalies de la répartition des tantièmes sur plusieurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a711
10 janvier 2008
10 janvier 2008
de nationalité Française née le 15 Décembre 1949 à ROCHEFORT SUR MER (17) Profession : Enseignante, demeurant... 87260 PIERRE BUFFIERE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour INTIMEE
Source officiellePage 43 sur 226