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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92af1
24 novembre 2015
24 novembre 2015
par Me Loïc WAROUX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15/ 9426 du 02/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur David
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01629_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-d23dedadb3fc7eccab2c3ea673cfbdccebde1ea8
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Nicolas Miguet Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 07 février 2023 Cour d'appel Recours formés par la société Le Quotidien de Paris Editions et M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-01be0f0e25d95625ca666437e5e720672eb5e093
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Nicolas Miguet Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 07 février 2023 Cour d'appel Recours formés par la société Le Quotidien de Paris Editions et M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-95da8d6bb2b15e13900fb382f8c4ce21daf6741d
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Nicolas Miguet Télécharger la décision Recours Date Cour saisie 07 février 2023 Cour d'appel Recours formés par la société Le Quotidien de Paris Editions et M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d174ce
2 mai 2024
2 mai 2024
N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Jean-David
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c6
15 mai 2008
15 mai 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Madame Claire DAVID, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
68f93351de0ebe408daa8049
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE N° : 25/00042 DOSSIER N° : N° RG 24/02183 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRJB PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335ade0ebe408daa8278
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc demande d'autoriser la saisie des rémunérations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403840_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, la société MY OPTICAL-DSL, représentée par son gérant David A, demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse sur la pénalité
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403892_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502113_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502119_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Aux termes de l'article 32 du décret du 27 février 2015 : " () lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500583_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02137
30 mars 2011
30 mars 2011
David X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 octobre 2010, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6a
3 décembre 2013
3 décembre 2013
de Grand Instance de NÎMES, à la requête de la Direction des Finances Publiques du 3 juillet 2013, autorisé au visa de l'article L. 16 B et R 16 B-1 du Livre des Procédures Fiscales, les visites et saisies
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400599_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme A B, représentée par Me David Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme globale de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401445_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201958_20220809
9 août 2022
9 août 2022
En vertu de l'article 32 du décret du 27 février 2015, " lorsque la juridiction est saisie d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301489_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officiellePage 43 sur 331