demande en annulation de la vente du 21 septembre 1970 portant sur la villa d'Eze; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Christiane Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel contre le jugement disant que M.

non-recevoir tirée de la prescription décennale de l'article 2270-1 du Code civil ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

La société Guesdon fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en toutes ses demandes, alors « que tout jugement doit être motivé ; que pour déclarer irrecevables les demandes de la société Combustibles

Le second moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré le prévenu coupable des faits sans motiver sa décision, en violation des articles 485 et 459 du code de procédure pénale.

Y... demandent que soit rectifié l'arrêt attaqué en y ajoutant, conformément à ses motifs, le chef de dispositif suivant : "déclare irrecevable la demande d'inopposabilité formulée par Mme Mireille Y..

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes de M. Q...

Y... ayant été mis en redressement, puis en liquidation judiciaires, les 3 juillet et 11 septembre 2007, la Société générale a déclaré sa créance, qui a été contestée ; Attendu que M.

Y... ayant été mis en redressement, puis en liquidation judiciaires, les 3 juillet et 11 septembre 2007, la Société générale a déclaré sa créance, qui a été contestée ; Attendu que M.

le 6 février suivant ; que la procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 25 juillet 2014 ; que le 6 octobre suivant, la Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine (la SMAT) a déclaré

A..., expert-comptable, avait déclaré que les lots de machine n'étaient pas détaillés, de sorte qu'il n'avait jamais su à quoi correspondait la ligne dans la comptabilité ; que M.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 80, 469 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel s'est déclarée

X..., avait déclaré lors de sa déposition qu'alors qu'il se trouvait dans la salle réservée aux témoins en compagnie de M.

; qu'il y a lieu de penser que si cet état avait été déclaré, il pouvait être tout de même assuré, moyennant une surprime; que l'on peut considérer qu'il y a eu une perte de chance pour Lucien X.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-16 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Y..., désigné en qualité de liquidateur, pour établir la liste des créances ; que le receveur des Impôts d'Angoulême Ville (le receveur), qui avait déclaré une créance à titre provisionnel les 23 et 29

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, 1 / que la signification faite à l'ancien domicile d'une partie n'est pas valable s'il est établi que le requérant

selon le moyen, 1 ) que, selon l'article 161 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble les articles 1654, 2103 et 2108 du Code civil, le créancier titulaire d'un privilège spécial qui a régulièrement déclaré

à un tiers ; que tout commerçant devait être en mesure de satisfaire aux obligations que lui imposait I'exercice de son activité ; "alors, d'une part, que le dirigeant d'une société ne peut être déclaré