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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2400134_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403050_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403074_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404476_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleJuge Unique
DTA_2300465_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834274965b5d9df322ae8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
_________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [Z] [C] [H] [N] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9] (62) demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL DELAHOUSSE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600663_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle la commission d’attribution des logements de la société Seqens a rejeté sa demande d’attribution d’un logement social situé 114-116 avenue Eugène Delacroix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304865_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
commune de Merlimont a accordé le permis de construire n° PC 062 571 22 00047 valant permis de démolir pour l'édification d'un bâtiment collectif de 19 logements sur un terrain situé 260 rue Camille Delacroix
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50534
30 mai 2024
30 mai 2024
société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société LVB investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la société Adiasse Delahousse
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
15 mars 2007
J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SELARL OLIVE CABOT DELACOURT DEMIDOFF & POIGNARD, avocats Madame X... ... 35137 BEDEE ASSIGNEE A PERSONNE S. A. R. L.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619078
14 octobre 1981
14 octobre 1981
A DONNE EN LOCATION UNE PARTIE DU BATIMENT A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "DELAGOUTTE-RAVALLEC" ET QUE CETTE OPERATION, DE CARACTERE CIVIL, N'A PAS ETE SOUMISE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ;
Source officielle1ère Chambre civile
644a11eb656d26d0f8b57c4f
26 avril 2023
26 avril 2023
DEFENDEURS A L'INCIDENT ET Monsieur [P], [J] [F] né le 01 Janvier 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943175dbd75c05d41ff2b2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
GRANDE PHARMACIE DE PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6662a3443b9bf20008ba32b6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SECOVI AUDIT agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4331
11 avril 2024
11 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be433b
11 avril 2024
11 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201391f05edb385fb2b781
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELACOURT-PLESSIX Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [R] [N] S.A.R.L.
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab925
12 janvier 2024
12 janvier 2024
articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière lors des débats et de Gwendoline DELAFOY
Source officiellePage 43 sur 128