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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
66c431999b20f4eee56c05ea
17 août 2024
17 août 2024
l'EPS [1] Informée le 17 août 2024 à 13h38, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Delphine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66c431999b20f4eee56c05ec
17 août 2024
17 août 2024
l'EPS [1] Informé le 17 août 2024 à 13h38, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Delphine
Source officielleRétention Administrative
696f47dacdc6046d47f6872e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleRétention_recoursJLD
6630897b0316960008413543
29 avril 2024
29 avril 2024
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Delphine
Source officielleRétention_recoursJLD
6630897b0316960008413547
29 avril 2024
29 avril 2024
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Delphine
Source officielle4ème chambre Cab G
66980a86b60c111a421bda13
17 juillet 2024
17 juillet 2024
juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [O] [K] [N] [C] né le [Date naissance 11] 1972 à [Localité 23] (LAOS) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 4] représenté par Me Delphine
Source officielleJAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [O], [T], [N] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat Me Delphine
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb01
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMY2 Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458985
8 janvier 2025
8 janvier 2025
immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 450 707 898 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Delphine
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c793f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C/ LE PREFTE DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c7941
23 juillet 2025
23 juillet 2025
LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c7943
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d73afd8bd33bb83ea525
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Delphine
Source officielle2ème chambre - divorces
67f588b2bbf04ef7857c1657
2 avril 2025
2 avril 2025
EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [U] [C] [G] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Maître Delphine
Source officielleRétentions
6798744f5b6b52f3e4a4318b
25 janvier 2025
25 janvier 2025
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Delphine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449ceac71a6a83181c8d0a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
62), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [O] [P] née le 13 Janvier 1961 à [Localité 4] (62), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absents représentés par Me Delphine
Source officielleRétention_recoursJLD
6545ee334ac6088318da11b4
3 novembre 2023
3 novembre 2023
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Delphine
Source officielleRétention_recoursJLD
6545ee344ac6088318da11b6
3 novembre 2023
3 novembre 2023
la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Delphine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10760
31 mai 2018
31 mai 2018
Au regard des pièces produites il n'apparaît pas que Mme Y... ait effectué des heures supplémentaires au-delà de 200 heures par mois.
Source officielleService des référés
6a0f56f5cdc6046d477c0a7d
21 mai 2026
21 mai 2026
2] représentée par Maître José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0205 DEFENDEURS La société ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Delphine
Source officiellePage 43 sur 103