de ce solde ; que la société Chantiers modernes s'est opposée à cette demande et a réclamé reconventionnellement la somme qu'elle estimait lui être due ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société

[B] ; à titre subsidiaire, constater le caractère infondé de la demande en paiement à hauteur de 117.848,26 € formée par le crédit agricole, le respect par M.

, devant M.

, devant Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller.

Mme A..., de dire que celle-ci est elle-même débitrice à son égard pour 2 500 euros, de la condamner au paiement de 9 221,76 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie abusives, d'ordonner la mainlevée

A titre subsidiaire, il sollicite des délais de paiement et en tout état de cause, que soit ordonnée la mainlevée de la saisie et que l’URSSAF soit condamnée aux dépens et à lui verser la somme de 5.000

, devant Madame ANDRE, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

, devant Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller chargé du rapport.

[D] [G] en exécution de la saisie de ses droits d'associée dans la [...] opérée à la demande de celui-ci le 23 septembre 2014, saisie qui n'a pas été contestée et dont il a été donné mainlevée le 16 juin

[R] et Mme [X] épouse [R] de leurs demandes de nullité, radiation, mainlevée et sursis à statuer quant à la créance du poursuivant ; mentionné que le montant retenu pour la créance de la société Centrale

[C] a fait assigner la banque devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz aux fins de voir prononcer la nullité et la caducité de la saisie-attribution, en ordonner la mainlevée et obtenir

volume 2015 S n° 136 ; AUX MOTIFS PROPRES QU'à l'appui de sa demande d'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré son action en paiement prescrite, l'appelante fait plaider que le jugement du 31 janvier

Par acte du 4 septembre 2019, la débitrice, madame [T], a assigné la BNP devant le Président du Tribunal de grande instance de Digne-les-bains, statuant en référé, aux fins d'ordonner la mainlevée d'un

Il considère que les demandes de mainlevée et de cantonnement de l’hypothèque légale inscrite sont infondées.

, devant M.

ensemble les articles 2052 du Code civil, 3 de la loi du 9 juillet 1991, modifié par celle du 22 novembre 1999, 1441-4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la compétence des notaires ne s'oppose

[N] puisque quatre des douze chèques auraient été portés sur le compte dans les livres du Crédit Lyonnais du fils du demandeur, M.

Elle s'oppose enfin aux délais de paiement sollicités compte tenu de l'ancienneté de la dette et de l'absence d'élément sur la situation financière du demandeur.

L’affaire oppose : DEMANDERESSE S.A.R.L.

[R] et [I] de leurs demandes ; - Voir débouter la société Jacquiot-Monteillard, [S] et Royer de sa demande reconventionnelle ; - Faire droit à sa demande reconventionnelle ; - Condamner par conséquent