C B, représenté par Me Raad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024

La SAG se défend en affirmant que l'assemblée générale a bien adopté le devis de 75000 € qu'il préconisait, mais que la secrétaire de séance, en désaccord avec le syndic, a mentionné sa propre position

suppléants d'un collège différent, mais toujours de même appartenance syndicale, par des candidats non élus présentés par la même organisation syndicale et venant sur la liste immédiatement après le dernier

et demi, d'ores et déjà interroger M.

[B] de créances à l'égard de Mme [U] [D] au titre d'un prêt de deniers propres de 250 000 USD qui lui aurait servi à financer le bien indien et pour les dépenses prétendument effectuées pour le bien situé

Halim X... était armé d'un coutelas dans les instants ayant précédé les blessures dont il a été victime, il existe des contradictions dans les versions données par les frères Y... et Hervé Z..., ce dernier

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de services société et culture de la station de radio Europe 1 depuis le 1er janvier 2021. 2.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [E] [B] EPOUSE [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 258 ET DEFENDEUR

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de M. B....

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, pour lequel aucun mémoire en défense n'a été présenté.

En cinquième et dernier lieu, compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en refusant le séjour à M. B.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

122-14-3 du Code du travail, procède d'une cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié fondé sur le caractère excessif ou outrancier des propos tenus à l'encontre de l'employeur ; que pour dénier

a méconnu ses pouvoirs et a, en fait, rendu, sur les faits d'escroquerie et de complicité d'escroquerie dénoncés, une décision illégale de refus d'informer ; "alors, d'autre part, qu'en vertu du dernier

H..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre la société

des frais exposés par Mme C... et non compris dans les dépens.