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1 444 résultats pour « Dimaio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03549

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

X... avec sa main ; que Mme D... épouse E... disait qu'à son arrivée sur les lieux, M. X... tenait une sorte de manivelle à la main d'une manière non agressive et que M.

Source officielle

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CC

cr

613726a9cd580146774277b4

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Y... une photo d'identité et divers renseignements puisqu'il disait pouvoir " régulariser leur situation " et soutenaient n'avoir jamais vu la " fausse carte nationale d'identité " dont la photocopie leur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00433

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

sœur aînée d'[X], expliquant avoir été victime d'une atteinte sexuelle de la part de l'accusé, la chronologie des faits imputés à l'accusé, ceux commis à l'encontre d'[X] [G] étant antérieurs d'une dizaine

Source officielle
CA

1re chambre sociale

653b595f502b828318c4e449

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il s'avère que le chèque de 3 960 € du client Plein Sud Ravalement a servi à régler l'achat de trois Nettoyeurs Haute Pression DIMACO facturés aux clients suivants': - Facture n°21428498 d'un montant

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002641195

Admin. suprême

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Requête N° 26411/95                               Antonio Diglio

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02162_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

participation (SEP) Sunra Fluide 1136, 1137 et 1138, consistant en l'acquisition de panneaux photovoltaïques et en leur mise à disposition, par des contrats de location, à des entreprises exploitantes, les SNC Dimeyo

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00364

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

dénommée SNC-Lavalin, 5°/ à la société Rolesco, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en son nom personnel et en ce qu'elle vient aux droits de la société Dimaf

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

(Anthony Z...), qui était en dépression parce qu'elle était « en train de se rendre compte que son mari partait une paire d'années » en prison ; que Mme Murielle H... disait à Mme Christine Z... que «

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0131JUD007810314

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

    le 29 octobre 2008, un homme qui avait fugué du HSC fut percuté par la voiture devant laquelle il s’était jeté ( Diário das Beiras )   ; iii.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD007745713

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

En l’affaire Dikaiou et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328JUD007810314

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

de Coimbra )   ; ii)     le 29 octobre 2008, un homme fugua du HSC et fut percuté par une voiture après s’être jeté devant celle-ci ( Diário das Beiras )   ; iii)     le

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727e

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

contredisant à l'occasion ses propres explications précédemment fournies devant le conseil de l'ordre des médecins de Paris saisi de diverses plaintes, et niait toute pénétration pénienne ; qu'il se disait

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CA

Chambre des étrangers-JLD

69e0702ccdc6046d4768dc8a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

défaut de diligences de l'administration durant son incarcération du 7 novembre 2024 au 9 avril 2024 ; - l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai eu égard à son placement en rétention une dizaine

Source officielle
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

le 8 février 1985, la société américaine Abbott a déposé au Laboratoire national de la santé (LNS) un dossier concernant un test de dépistage de la séropositivité des donneurs de sang ; qu'elle se disait

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69e8585ccdc6046d4718c3ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le patient rapportait travailler pour l'armée à tout niveau, se disait responsable de la 3ème guerre mondiale en cours, demandait 900 000 euros à la gendarmerie qui lui devait de l'argent.

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4864e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Trop ostensiblement on la disait trop sophistiquée pour lui. Un univers les séparait. Ils l'ont traversé." "Cet après-midi là, le tennis n'était pas au centre de leur préoccupation".

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c4890a

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Cela ne l'empêchait pas de me dire à moi exactement le contraire de ce qu'il disait à eux. La vieillesse est un naufrage" La note numéro 1 en bas de page était ainsi rédigée : "1.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01477

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

témoignages de seize femmes victimes déclarées de harcèlement, d'agressions sexuelles et de viols de la part de dirigeants de l'organisation étudiante entre 2007 et 2015 » ; « Au sein de la direction on disait

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3147935-3498693

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

  A l’époque des faits, il était directeur du quotidien «   Diario 16   » dans lequel fut publié en 1995 un article intitulé «   Cinq tonnes de haschisch découvertes dans une cargaison

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TJ

PPP Contentieux général

6797d96e57f17f9be6af39a2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

’article L 221-19 de ce code que le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L 221-18 et que s’il expire un samedi ou un dimance

Source officielle