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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa22
12 février 2008
.-50500 CARENTAN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN La SARL IMMOBILIER
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305837_20231127
27 novembre 2023
.- Toutefois, le I n'est pas applicable aux contrats passés dans les domaines de la défense ou de la sécurité au sens de l'article 6 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
Pôle 5 - Chambre 4
6032e7ddd91f8d5be02fe2a4
8 novembre 2017
Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 523 115 780 (CASTRES) Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Xavier LECOMTE
Chambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
ni représentée, Syndicat de copropriété ASCENSION PAYSAGERE 1 SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin THOUMAZEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me LECOcQ
17e chambre
603584fdbfb6e0aa13c0fc79
7 avril 2016
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° RG : F10/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT
Pôle 6 - Chambre 3
6033b7b30719a66b15bce46e
18 avril 2017
14356 APPELANT à titre principal (16/07552) INTIME à titre incident (16/08458) Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] représenté par Me Marianne LECOT
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98023
13 janvier 2025
: Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Myrtille LAPUELLE de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Substitué à l'audience par Me Christine LECOMTE
CTX PROTECTION SOCIALE
66200ed7f05edb385fb26fa6
17 avril 2024
Mme [L] [N] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: 22/04/24 à MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ
66200ed8f05edb385fb26fb1
à Mme [N] [Z] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: 22/04/24 à MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ
cr
édure suiviec/Albert du ROY
613725a7cd5801467741f860
27 novembre 1997
n'emprunte pas un ton désobligeant et excessif qui dénoterait une absence de prudence ; "que la bonne foi de Marcel Dominici sera retenue ; "que le but poursuivi par le Parisien de tenir informés ses lecteurs
PPP Contentieux général
6801431670f05fda0a955223
8 avril 2025
[G] Mme [S] Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU
civ2
6137229dcd580146773ff258
7 février 1996
pour faire admettre qu'au moment même où ces allégations ont été émises, leur auteur était de bonne foi ; que le journaliste ayant le devoir d'agir en informateur objectif et de ne livrer à ses lecteurs
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
C-KGVJ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA ENEDISc/SAS REDEN INVESTISSEMENTS
63bd0ece0ab73d7c90739e87
9 janvier 2023
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, 4 rue Jules Lefèbvre - 75009 PARIS 09 représentée par Maître Philippe LECONTE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1006JUD003282009
6 octobre 2011
Ceci vaut particulièrement dans le domaine syndical. 33.
1re Chambre B
61635de7683f470e3416dc46
31 mars 2011
Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représentés tous deux par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistés de la SELARL Me Didier LECOMTE
6621605ac8ec436236de98fd
15 avril 2024
[B] [W] CPAM DE LA GIRONDE Me Justine MULTEAU __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Renvoi au 5 décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063
6253ca81bd3db21cbdd8b365
29 janvier 2008
L'agence Lecante de Nice a dérogé à la position de principe du groupe en proposant des rabais au CHU de Nice.
Pôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0a
9 janvier 2025
CLUB [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LECONTE, avocat au barreau de PARIS,
5ème chambre
DTA_2301658_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Mme A... ; - et les
1ère Chambre
DTA_2302636_20251010
10 octobre 2025
pour traiter des autorisations du droit du sol (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) et signer notamment toutes les autorisations dans ce domaine
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