Hérault) né le 06 Mars 1956 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florent

    Le procès devant le tribunal de Florence 18.

Venema, avocat à Rotterdam (Pays-Bas).           Le Gouvernement belge est représenté par M.

LE 11 SEPTEMBRE 1976, AINSI QU'UNE AMENDE DE 550 F ; 2° REJETTE L'ACTION INTRODUITE PAR LE PREFET DE LA MOSELLE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ; VU LA LOI DU 29 FLOREAL AN X ; VU

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Abi Nader pour M.

25/04261 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU6C [P] [D] [C] [K] C/ Société FAYAT BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Sébastien BADIE

FINANCO C/ [A] [L] SA MECANIQUE AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Sébastien BADIE Décision déférée à

SOCIÉTÉ LE VALLON DE L'AIGLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis,55 [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Par lettre du 30 décembre 2019, la société Balt International a fait savoir qu'elle s'y opposait.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebrun, représentant M. I, M. H, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller

barreau de PARIS, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Septembre 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

NANTES ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence

CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

[J] CPAM DU GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Jean-Michel Divisia Me Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Mme

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence