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1 983 résultats pour « François-xavier TESSIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232fcd5801467740684e

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

François XA..., demeurant ..., 68 / de M. Georges XG..., demeurant bâtiment C, ..., 69 / de Mme Françoise XW..., demeurant ..., 70 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Xavier UU..., domicilié [...] , 52°/ à M. Denis VV..., domicilié [...] , 53°/ à M. Bertrand WW..., domicilié [...] , 54°/ à M. Denis XXX..., domicilié [...] , 55°/ à M.

Source officielle
CC

cr

équence, la procédure diligentéec/Laurent X

6079a8d99ba5988459c4f1ab

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8e6f0d304f138e5e46

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37a0d69e87f74e6c0b1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NADREAU - Me SOURDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0f09cdc6046d475ac0e9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7da8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de LYON, toque : 656 INTIMEES : Fondation [W] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON, toque : 829 ayant pour avocat plaidant Me François-xavier

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d2f9

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c731cdc6046d4788f4e3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (n° 368 /2026

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82a85cf40727a00444b8e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00208 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJHV

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680723039db5bb5c624d2ddb

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

[L] [D], interprète en anglais ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8006cdc6046d470472b9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Profession : Gérant, demeurant [Adresse 1] [E] [O] [B] [H] née le 27 Septembre 1977 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Cadre commercial, demeurant [Adresse 1] Représentés

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008087555

Admin. suprême

12 avril 2002

12 avril 2002

Donnat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61628cd0293034a8c342f700

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10580

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82e

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 (no 08/ , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe98e

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des grands magasins de l'Ouest "SOGRAMO

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd58014677403719

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association syndicale Libre, dénommée Association syndicale

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a28

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Surepack industrie, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2c6

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Manuel Z...

Source officielle

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