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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137232fcd5801467740684e
7 octobre 1998
François XA..., demeurant ..., 68 / de M. Georges XG..., demeurant bâtiment C, ..., 69 / de Mme Françoise XW..., demeurant ..., 70 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847
21 juin 2018
Xavier UU..., domicilié [...] , 52°/ à M. Denis VV..., domicilié [...] , 53°/ à M. Bertrand WW..., domicilié [...] , 54°/ à M. Denis XXX..., domicilié [...] , 55°/ à M.
cr
équence, la procédure diligentéec/Laurent X
6079a8d99ba5988459c4f1ab
12 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Chambre Commerciale
63119d8e6f0d304f138e5e46
1 septembre 2022
Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0b1
28 octobre 2022
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NADREAU - Me SOURDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TJ - CIVIL2
6a0e0f09cdc6046d475ac0e9
19 mai 2026
, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S
Chambre Sociale-Section 3
69f43c3acdc6046d472dd9b1
30 avril 2026
François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7da8
2 juillet 2024
barreau de LYON, toque : 656 INTIMEES : Fondation [W] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON, toque : 829 ayant pour avocat plaidant Me François-xavier
civ1
613723b5cd5801467740d2f9
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c731cdc6046d4788f4e3
16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (n° 368 /2026
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82a85cf40727a00444b8e
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00208 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJHV
Chambre des Etrangers
680723039db5bb5c624d2ddb
21 avril 2025
[L] [D], interprète en anglais ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8006cdc6046d470472b9
7 mai 2026
Profession : Gérant, demeurant [Adresse 1] [E] [O] [B] [H] née le 27 Septembre 1977 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Cadre commercial, demeurant [Adresse 1] Représentés
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008087555
12 avril 2002
Donnat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Pôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f700
10 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10580
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c82e
15 mai 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 (no 08/ , pages) Numéro d'inscription
comm
61372292cd580146773fe98e
14 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des grands magasins de l'Ouest "SOGRAMO
civ3
613722f0cd58014677403719
28 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association syndicale Libre, dénommée Association syndicale
613722b9cd58014677400a28
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Surepack industrie, société anonyme, dont
61372257cd580146773fc2c6
7 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Manuel Z...
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