de procédure civile, - condamner la société Seris Security aux entiers dépens.

SERIS SECURITY S.A.S.U.

[L] [I] Jonction et infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/11/2015 *** No MINUTE : 15/824 No RG : 14/02487 Jugement (No 12/03938) rendu le 28 Mars

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

ROCHER, Juge, * Monsieur Aurélien RATTON, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Par jugement du

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Février deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jacques X..., de nationalité Française

onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Jean Pierre Marie Jacques X..., de nationalité Française

de nationalité Française né le 30 Octobre 1980 à LIMOGES (87000) Profession : Chauffeur livreur, demeurant ...-87100 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me

de nationalité Française né le 01 Octobre 1963 à LIMOGES (87000) Profession : Employé TCL, demeurant Chez M.

onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Sonia Géraldine X... divorcée Y..., de nationalité Française

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

Mme B, ressortissante serbe née le 4 septembre 1997 déclare être entrée sur le territoire français en 2017.

Les requérants retournèrent en Serbie puis se rendirent en Belgique où ils déposèrent une nouvelle demande d’asile en avril 2011.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Motin frères, société anonyme, dont le siège

X... tendant à ce qu'il soit enjoint au PREFET DE L'ESSONNE de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint d'une personne de nationalité française sont rejetées.