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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372438cd58014677413b2f

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 4 mai 2001

Source officielle

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CC

comm

61372260cd580146773fc770

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Biscuiterie normande, dont le

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f7f498a54057d102d2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

l'Association AS Normandie et obtenir l'indemnisation de son préjudice.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00529

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

3] Normandie en restitution de la somme versée à tort et en paiement de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c97cdc6046d4754a322

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Lors de l'audience du 2 avril 2025. la société Normandie bat n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500161_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2025, le syndicat mixte Eure Normandie Numérique produit l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France.

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb695

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

X..., de Me Foussard, avocat de l'Union Laitière Normande (ULM), Union coopérative agricole, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128fbcdc6046d47a46042

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] [D], président de la SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301274_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la facture émise le 3 février 2023 par la communauté d'agglomération de Lisieux-Normandie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300870

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

les demandes formées par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64f02e47db41fad969879b10

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par dernières conclusions d'incident du 27 juin 2023, les sociétés BPI France investissement et Normandie participations demandent au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation du rôle de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502670_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

One Voice, l'Association pour la protection des animaux sauvages, l'association France nature environnement - Normandie et le Groupe mammalogique normand représentées par Me Robert, demandent au juge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204059_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

d'un camembert produit en Normandie mais ne bénéficiant pas de l'AOP " Camembert de Normandie ' ".

Source officielle
CC

civ3

61372441cd58014677413f95

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01434_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

La région Basse-Normandie, aux droits de laquelle vient la région Normandie, a décidé de confier, par un contrat des 19 octobre et 21 décembre 2004, à la société d'économie mixte Normandie Aménagement,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600562_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Normandie lui notifie un trop-perçu d’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) pour un montant de 3 488,73 euros ; 2°) d’enjoindre à France travail Normandie de procéder au versement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300404_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations du b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien doit être écarté. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950c0de0ebe408dac8410

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 04 JUILLET 2025 N° RG 25/02505 - N

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018c8

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 94-13.530 formé par la société GMF Banque, société

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504031_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle