INTIMES : Société MMA IARD RCS du MANS n°440 048 882, prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE substitué sur l'audience par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau

[N] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MICHEL, avocat

d'inscription au RG de première instance 23/01423 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

219012 INTIMES : Maître [U] [M] [I] [L] Office Notarial de [Localité 9], [Adresse 6] [Localité 9] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Frédéric

toque : C1887 INTIMÉE Association COALLIA(anciennement dénommée l'AFTAM) déclarée à la Préfecture de police de [Localité 6] sous le n°10758 P [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

PARIS, toque : D1668 Assistée de Me Géraldine SORLAT, avocate au barreau de PARIS INTIME Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] né le 05 Octobre 1982 à [Localité 4] représenté par Me Frédéric

nationalité Française Lieudit [Adresse 13] à [Localité 17] [Localité 15] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Simon

INTIMES SCI 13 MARLIERES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Guillaume

. - Le Fonds des Granges 78640 VILLIERS SAINT FREDERIC représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00033921 assisté de Maître Nicole A...

B.P. 827 31000 TOULOUSE représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistées de Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur Claude X..

Simon, ont transmis au service la déclaration n° 2074 remplie, ainsi que les copies des ordres de mouvement des actions lors de leur cession en 2017, lesquelles, cela n’étant pas contesté, ne précisent

En l'absence de toute autre explication quant à l'origine de ces blessures, sinon que l'intéressé a été frappé à l’aide de stylos et abusivement traîné dans des escaliers, la Cour conclut qu'elles ont

au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SAS SODEV [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONPELLIER, substituant Me Frédéric

n° 2004/00185 APPELANTE Société MP TRANSPORTS ET MANUTENTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Me Frédéric

Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE avoués Plaidant par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric

Frédéric LEBLANC, autre co-prévenu, a sinon identifié formellement Nadeshwar B... sur photographie, mais estimé qu'il y avait une ressemblance entre celui-ci et le fournisseur de drogue qu'il avait rencontré

avocat au barreau de PARIS, toque : K61, plaidant pour HOCHE SOCIETE D'AVOCATS LA POSTE ayant son siège ... 75015 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Frédéric