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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2408834_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501282_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410434_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410438_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411483_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412205_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412845_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officiellecr
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18 juin 1991
18 juin 1991
le caractère irrévocable de la décision de relaxe rendait irrecevable la constitution de partie civile du Groupement associatif interprofessionnel pour l'amélioration de la retraite et de l'épargne (GAIPARE
Source officielle3ème Chambre
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION vingt deux Janvier deux mille vingt six APPELANTE : Madame [U] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gaspard
Source officielle8ème chambre
DTA_2304542_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210522_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été lu à l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529915_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
technologies appliquées à l’investigation de la police nationale a rejeté sa demande d’accès au fichier Gestion Automatisée des Signalements et des Photos Anthropométriques Répertoriées et Distribuables (GASPARD
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
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10 juillet 1991
10 juillet 1991
Gaspard Z..., demeurant ... (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de M. B... Benaich, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306865_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Gaspard Clarou, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401279_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Frédérique Gaspard-Truc, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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7 avril 2026
7 avril 2026
AU BON CAFE, représentée par Me Pierre GAMBART, avocat au barreau de PARIS, toque : L0203 Intimée : S.E.L.A.R.L.
Source officiellecr
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13 octobre 2004
13 octobre 2004
exprimée par le premier juge, a effectivement réagi après avoir été informée des accusations d'abus sexuels en entreprenant au début de l'année 1995 une démarche par le truchement d'un avocat, Me Gasparetti
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51527
13 septembre 1996
13 septembre 1996
drawn up on 5 December 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 3 May 1993 by Ms Luisa Magno Di Gaspare
Source officielle7ème chambre
DTA_2107296_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, a été endommagé par un tir de lanceur de balle de défense effectué par des policiers se trouvant rue Gasparin.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503263_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du
Source officiellePage 43 sur 115