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9 949 résultats pour « Geau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02460_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02065_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02744_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02927_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03889_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson - et les observations de Me Le Strat pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03474_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302653_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300073_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300128_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521147_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2310380_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163ba398e414054bb41222c

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

Dans cette offre, elle se présente comme intégrateur informatique de solution applicable, la société GEAC FRANCE (ci-après GEAC) étant elle-même concepteur et éditeur de logiciels, propose le recours au

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f7271469e057d789b0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

CMCIC LEASE Représentant : Me Ludivine BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS S.N.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba97

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Jean- Claude PASCAUD Societe GEFU KUCHENBOSS GMBH & CO.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034993510aec685c6211435

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

ses dirigeants, n'ont pas hésité pour leurs recrutements, à se référer à la société GEAT et à son agrément ANVAR ; - que par ailleurs le site internet de la société GEAT intègre clairement sur sa page

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/MM. Luc X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01167

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

l'autorisation de découvert aucune garantie n'est prise par la banque, tel n'est pas le cas des garanties à première demande au profit des deux banques allemandes (Deutsch Bank et Kreisparkasse Gross-Gerau

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67102c159dbc6e3232bf584c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [T] né le 22 Janvier 1988 à BRICENI (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Alias : [R] [J] né le 12 décembre 1988 à IASI (ROUMANIE) [R] [Z] né le 12 décembre 1988 à IASI

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30a671dfcd8318200fae

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

La société Geat fait valoir : - que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02125_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02945_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.

Source officielle

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