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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02460_20240329
29 mars 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT02065_20230113
13 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT02744_20230526
26 mai 2023
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02927_20230602
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.
DCA_22NT03889_20230602
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson - et les observations de Me Le Strat pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT03474_20220408
8 avril 2022
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302653_20230317
17 mars 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300073_20230111
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
DTA_2300128_20230111
C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521147_20251222
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
6e Section - 2e Chambre
DTA_2310380_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Pôle 5 - Chambre 11
6163ba398e414054bb41222c
8 octobre 2010
Dans cette offre, elle se présente comme intégrateur informatique de solution applicable, la société GEAC FRANCE (ci-après GEAC) étant elle-même concepteur et éditeur de logiciels, propose le recours au
1ere Chambre sect.Civile
626a2f7271469e057d789b0a
26 avril 2022
CMCIC LEASE Représentant : Me Ludivine BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS S.N.C.
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba97
9 avril 2008
Jean- Claude PASCAUD Societe GEFU KUCHENBOSS GMBH & CO.
12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
ses dirigeants, n'ont pas hésité pour leurs recrutements, à se référer à la société GEAT et à son agrément ANVAR ; - que par ailleurs le site internet de la société GEAT intègre clairement sur sa page
cr
édure suivie notammentc/MM. Luc X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01167
31 mai 2017
l'autorisation de découvert aucune garantie n'est prise par la banque, tel n'est pas le cas des garanties à première demande au profit des deux banques allemandes (Deutsch Bank et Kreisparkasse Gross-Gerau
RETENTION ADMINISTRATIVE
67102c159dbc6e3232bf584c
15 octobre 2024
COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [T] né le 22 Janvier 1988 à BRICENI (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Alias : [R] [J] né le 12 décembre 1988 à IASI (ROUMANIE) [R] [Z] né le 12 décembre 1988 à IASI
1ère chambre civile B
650d30a671dfcd8318200fae
5 septembre 2023
La société Geat fait valoir : - que M.
Juge des référés
ORCA_24NT02125_20240802
2 août 2024
BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.
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