AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Georgette, Janny X..., demeurant à Pourrières (Var), domaine de la Beyssannette

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de Me Cossa, avocat de la SCP Georget-Bernard et de MM. X... et Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

L'arrêt a été signé par Mme PERRIN, Président de Chambre, et par Mme GEORGET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, V.

X... a contesté l'état de frais et émoluments établi par son avoué, la SCP Georges et Marion Guizard, et vérifié par le greffier en chef ; Attendu que, pour rejeter cette contestation, l'ordonnance

A... et la Deutsch Pfadfinder Schaft St Georges (DPSSG) ont demandé réparation de leur préjudice matériel à M. C..., à son assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France, et à M.

[K], architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), confié des travaux de rénovation d'un chalet en bois à la société Georges, aux droits de laquelle vient la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle X... et George, prise en la personne

Georgette X... Y.../ Emmanuelle Z... divorcée M., Arthur A..., Jean-Claude GOUAYRON, Jacqueline Y...

#Georgios Katalagarianakis przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa T-402/03.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 mars 1992, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des

garantie ; que la cour d'appel a constaté que le seul élément de présentation du support Diatonys communiqué à l'assuré était la plaquette publicitaire qui « lui a été remise par l'Union financière Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 385 euros d'amende et a ordonné, sous

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à une amende de 50 000 francs ; Vu le

ayant déterminé la décision d'attribution d'une rente ; que l'employeur était conscient du caractère très litigieux de la qualification d'accident du travail ; que c'est ce qu'ont indiqué Paul Y..., Georges

Par lettre recommandée avec AR du 18 janvier 2005, Georgette A... , Philippe A... et l'E. A. R. L.

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DELPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMÉS : Madame Georgette B... épouse C...