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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65b36fff8c0355000835f88f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Je lui ai dit effectivement de s'occuper de ses gosses et [Mme [O]] m'a dit de partir ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2002036_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
des nouvelles collections et des périodes de soldes y afférentes ; - l'administration ne tient pas compte des pertes, vols et destructions de la marchandise ; - une facture du fournisseur Golden Goose
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501838_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
groupe des gens du voyage, qui occupe sans autorisation depuis le 22 juin 2025 avec leurs résidences mobiles et leurs véhicules de traction et d'accompagnement, des terrains publics situés au stade de Goni
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0911DEC001531089
11 septembre 1991
11 septembre 1991
de la requête No 15310/89 présentée par Mario GOISIS
Source officielle6ème chambre
DTA_2203243_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
G E représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2203244_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
G E représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400752_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est implanté à l’angle des rues de la Corniche et du Gommier, sur les parcelles cadastrées E n° 44 et n° 131.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26c
5 mars 2012
5 mars 2012
Betty, ... 97118 SAINT-FRANCOIS Non comparante ni représentée INTIMÉS Madame Ketty Y... ... 97160 LE MOULE Comparante en personne Maître Marie-Agnès Z... ... 97190 LE GOSIER Non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f832
27 février 2012
27 février 2012
APPELANT Monsieur Luc X... ... ... 97170 PETIT BOURG Comparant INTIMÉ Maître Marie-Agnès Y..., es qualité de mandataire judiciaire de AFPA GUADELOUPE ... ... 97190 LE GOSIER Représentée
Source officielle2ème Chambre
626a2f1f71469e057d789a19
25 avril 2022
25 avril 2022
Canne 97170 Petit-Bourg Non représentée Maître [D] [Y],ès qualité de mandataire judiciaire de l'association Les Rondes des Gallinaces ' Les poussins de Mimi' 7 Rue du Morne Ninine 97190 Le Gosier
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697553e0cdc6046d479bd98a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SD JARRY, société Civile immobilière, dont le siège social est sis 40 lotissment FRAIR UNIS Dunoyer - 97190 LE GOSIER, prise en la personne de son représentant légal domicicilé en cette qualité audit siège
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Faraj CHEMSI, demeurant 16, place de la mairie à Héricourt-en-Caux (76560), Mme Maryem CLAPIER, demeurant au centre commercial de Pliane au Gosier (97160) M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300710_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sa mère, chez qui elle vit, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et Mme A démontre qu'un restaurateur du Gosier est prête à l'embaucher compte tenu des qualités qu'elle a démontrées à l'occasion
Source officielleCour d'Appel
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11 février 2008
11 février 2008
SAS SOCIETE BUILDINVEST 18, rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Florence BARRE-AUJOULAT (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Maître Didier X... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
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30 novembre 2015
30 novembre 2015
APPELANT Monsieur Alex X... ... ... 97190 GOSIER Comparant en personne Assisté de Maître Isabelle MICHEL-GABRIEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA BNP PARIBAS GUADELOUPE Place
Source officielleCour d'Appel
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2 mai 2016
2 mai 2016
Maître Marie-Agnès Y...ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL AZUR ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 67).
Source officielleCour d'Appel
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23 mai 2016
23 mai 2016
APPELANTE SARL LE DOMAINE DE CHOISY (ANCIENNEMENT CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Non comparant.
Source officielleCour d'Appel
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12 décembre 2016
12 décembre 2016
Immeuble Olympe-rue Massabielle 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Bernard PANCREL (toque 73), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Yoann Y... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
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20 février 2017
20 février 2017
Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Serge BILLE (Toque 6), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL JEC 209 Résidence Oncle SAM SAINT FELIX 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad2
13 mars 2017
13 mars 2017
APPELANTE Association KARUKERA HANDICAPES MOTEURS ADULTES 93 bis boulevard du Général de Gaulle 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Pascale Caroline EDWIGE (Toque 77), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officiellePage 43 sur 133